Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Sur les autres moyens soulevés par M. A... : En premier lieu, d’une part, M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme G... C... épouse B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Montrouge du 28 février

B soulève en appel, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure en ce que l'avis du collège des médecins de l'OFII est entaché d'anomalie.

Il soutient que : - les moyens de légalité externe, soulevés pour la première fois en appel, sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par la société SGTP ne sont pas fondés.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) afin de vérifier qu'il comporte toutes les mentions requises ; cet avis n'a pas été adopté par trois médecins de cet office régulièrement désignés,

Il soutient que - les moyens soulevés par M.

relevé d’office tiré de l’irrecevabilité des moyens tirés de l’insuffisance de motivation de la décision attaquée et de l’irrégularité de la composition du collège de médecins de l’OFII qui ne sont pas

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’OFII ne sont pas fondés. M. B... a bénéficié du maintien de plein droit de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 février 2026. II.

Ils soutiennent les mêmes moyens que ceux soulevés dans leur mémoire en défense sous le n° 25PA01192.

Elle soutient que : - en se fondant sur une décision de désignation du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 1er août 2022 pour écarter son moyen

inopérant, le tribunal a commis une erreur de droit ; - les moyens soulevés en première instance ne sont pas fondés.

Elle soutient que la procédure de consultation des instances médicales est régulière et que les moyens soulevés par M. A C en première instance ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B A ne sont pas fondés. Par une décision du 21 décembre 2022, M. B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

D A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

ne pouvait refuser de tenir compte de son défaut de prise en charge en Espagne ; - les moyens soulevés par l'OFII ne sont pas fondés.

En deuxième lieu, à l'appui de ses conclusions, Mme A soulève les mêmes moyens que ceux, déjà soulevés devant le tribunal administratif, tirés de ce que le refus de titre de séjour qui lui a été opposé

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) doivent être nommés par une décision du directeur général de l'Office, aucune disposition ne prévoit que les médecins de l'OFII chargés d'établir le

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.