Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 5 février 2020, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis le dossier de l'affaire de M.

Par un jugement n° 1903619 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020 et 4 février 2022, l'association ADAPEI 23, représentée par Me Leeman, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2407888 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M.

Par un arrêt n° 20MA00476 du 7 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et rejeté la demande du Groupement pastoral du Sud devant le tribunal et ses conclusions d'appel

Il ressort également des pièces du dossier et notamment des documents postaux produits devant la Cour que ce courrier a été présenté le 31 décembre 2018 et que la case " pli avisé et non réclamé ", correspondant

Par un jugement n° 2315419 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, M.

Plusieurs conseillers municipaux de la commune de Wissous, non appelés en la cause devant le tribunal, ont formé tierce opposition contre le jugement du 3 juillet 2014, qui a été rejetée en dernier lieu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 4 février 2021, ainsi que les 8 et 9 mars 2023, M.

Par un jugement nos 1902790, 1902791 et 1902871 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2023 et 25 juillet 2024, la commune de Seilhan, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2023 et le 7 février 2024, la société Texabri, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la ministre des armées demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2021 et le 16 octobre 2023, et des mémoires enregistrés le 6 novembre 2023 et le 7 novembre 2023 non communiqués, M

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00399 le 3 mars 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

2019 et renvoyé l'affaire devant la cour où elle a été enregistrée le 9 juin 2021, sous le numéro 21VE01671.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 8 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête du 23 mars 2022, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal

Il appartient, toutefois, à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par la société Camping Club d’Arcachon tant devant le tribunal