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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01126_20240614
14 juin 2024
Il est constant que la demande de première instance n'a été présentée qu'au nom de M. B et non pas également au nom de Mme C, alors qu'il lui était loisible de le faire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00954_20230413
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - et les conclusions de M.
8ème chambre
DCA_23PA01507_20231211
11 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ho Si Fat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_25PA01114_20250917
17 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_22PA03770_20231020
20 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02608_20230614
14 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00544_20231123
23 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DCA_22PA03331_20240124
24 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02327_20260430
30 avril 2026
Enfin, il a été condamné le 6 avril 2021, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, à une peine de huit mois d’emprisonnement pour des faits d’usage illicite et de détention non autorisée
6ème Chambre
DCA_25PA05581_20260417
17 avril 2026
que les premiers juges ont estimé que la présence de M.
DCA_20MA03777_20221201
1 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_22VE02357_20230921
21 septembre 2023
B a été avisé de sa comparution immédiate à l'audience du tribunal correctionnel de Versailles le 23 mai 2022 à 14 heures.
DCA_23PA00556_20240607
7 juin 2024
D'autre part, l'arrêté attaqué, non daté mais produit pour la première fois par le préfet le 13 janvier 2022 et qui doit être regardé comme ayant été édicté à cette dernière date, qui s'est substitué à
DCA_24NC01773_20250617
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.
DCA_23MA01295_20240212
12 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_21PA05281_20220707
7 juillet 2022
Sur les autres moyens de première instance de M.
1ère Chambre
DCA_25NT02519_20260217
17 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l’audience publique.
DCA_23PA04325_20250214
14 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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