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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02642_20221129
29 novembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2203443 du 11 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, et le courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.
ORCA_22LY02643_20221129
Vu : - l'ordonnance n° 2203440 du 11 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, et le courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_21NT01781_20221021
21 octobre 2022
Il fait valoir que : - la notification à l'avocat du requérant de la décision du 22 juin 2016 vaut notification au requérant lui-même ; le requérant n'avait pas changé d'avocat ; - la circonstance
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01310_20221013
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22LY01233_20230206
6 février 2023
la décision portant interdiction de retour sur le territoire serait illégale en ce qu'elle se fonde sur la mesure d'éloignement prise à son encontre le 20 novembre 2020 dont il n'aurait pas reçu notification
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02105_20250612
12 juin 2025
A l'issue de cette procédure, l'administration a, le 28 mai 2014, notifié à M.
4ème chambre
DCA_24NT01949_20250207
7 février 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
premiers juges au titre du solde du marché et de la condamnation prononcée à l'encontre de la commune de Bordeaux, a rouvert le délai d'appel contre le jugement du 22 février 2021 à compter de sa notification
3ème chambre
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
La décision du bureau d'aide juridictionnelle du 5 avril 2023 lui accordant l'aide juridictionnelle totale a de nouveau prorogé ce délai à compter de sa date de notification.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
B le 27 mars 2019 qui contenait des documents relatifs à une autre société et par conséquent un autre salarié, ne lui était pas destiné et qu'il a reçu notification de l'ensemble des pièces communiquées
1ère chambre
DCA_23TL01068_20250605
5 juin 2025
Dans l'ensemble de ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la notification de ces pièces doit être écarté.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03148_20230713
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. B et M.
ORCA_25TL00807_20250618
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02211_20231107
7 novembre 2023
ORCA_24NT00423_20241024
24 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24NT00427_20241024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02733_20230530
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a communiqué le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Versailles trois pièces relatives à la notification de ses recours prévue par l'article
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00987_20220428
28 avril 2022
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt () du recours. / La notification à l'auteur
DCA_23MA01122_20231026
26 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les consorts B n'ont pas justifié en première instance de la notification de leur recours gracieux à M. C, bénéficiaire du permis de construire.
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