aux données ayant servi au calcul de l'humidité de ses sols superficiels ; - contrairement à ce que l'arrêté contesté retient, la commune a connu un épisode de sécheresse anormal en 2018 ; la commune

aux données ayant servi au calcul de l'humidité de ses sols superficiels ; - contrairement à ce que l'arrêté contesté retient, la commune a connu un épisode de sécheresse anormal en 2018 ; la commune

période parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de cette période s'éteigne à l'expiration de celle-ci.

Par un jugement n°1915779 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte du désistement de M.

Par le jugement attaqué, dont la commune de Mandelieu-la-Napoule relève appel, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Dans ces conditions, le tribunal, qui a également visé le moyen tiré de l’incompétence affectant les décisions attaquées, n’était pas tenu de répondre expressément à l’argumentation que Mme A... avait

A... a présentées devant le tribunal administratif de Marseille n’étaient donc pas recevables et devaient être rejetées comme telles.

Par un jugement du 16 mai 2023, dont l'association " La source " relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nice à lui verser les

triennale 2017-2019, de donner son avis sur l'ensemble des points précités, et recueillir tous éléments et faire toutes autres constations utiles de nature à éclairer le juge compétent dans son appréciation

à 40% ; - l'évaluation des préjudices retenue par le tribunal est justifiée en tant qu'elle concerne la période antérieure au 11 juillet 2017 ; - pour la période postérieure, ils sont en droit de

qui sont les plus pertinentes pour apprécier l'exceptionnalité d'un phénomène naturel contrairement aux données publiques utilisées par la commune ; l'arrêté attaqué n'est donc entaché d'aucune erreur

à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

/ Il est consulté obligatoirement pour : / () / d) La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ; / e) L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé de maladie

Son article 25 ajoute que : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de

D'une part, et contrairement à ce que soutient la commune de Verrières-le-Buisson, il ressort de ce tableau que les données météorologiques relatives au territoire de cette commune sur la période objet

/A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; () ".

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir () ".

qui sont les plus pertinentes pour apprécier l'exceptionnalité d'un phénomène naturel contrairement aux données publiques utilisées par la commune ; l'arrêté attaqué n'est donc entaché d'aucune erreur

qui sont les plus pertinentes pour apprécier l'exceptionnalité d'un phénomène naturel contrairement aux données publiques utilisées par la commune ; l'arrêté attaqué n'est donc entaché d'aucune erreur

qui sont les plus pertinentes pour apprécier l'exceptionnalité d'un phénomène naturel contrairement aux données publiques utilisées par la commune ; l'arrêté attaqué n'est donc entaché d'aucune erreur