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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le document graphique illustrant cette orientation identifie les parcelles litigieuses comme faisant partie du secteur dans lequel il convient de maintenir l'importante densité végétale du quartier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 7, il ne ressort pas des pièces du dossier que les parcelles litigieuses constitueraient un espace non bâti inséré dans une enveloppe urbaine existante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle litigieuse, d'une superficie de 522 m², est séparée du hameau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté la compétence de la juridiction administrative au motif que la parcelle litigieuse, constituée par une partie de la parcelle AL
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01181_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par ailleurs, outre les quelques constructions situées aux abords des parcelles litigieuses, ce vaste espace boisé naturel s'étend sur plusieurs hectares également à l'est et au sud desdites parcelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
synthèse précise communiquée aux conseillers municipaux ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme ; les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ils soutiennent que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que les parcelles litigieuses auraient dû être classées en secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) ou en zone
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cadastrées BA nos 1, 155, 156 et 157 et partiellement des parcelles cadastrées BA 151, 154 et 190 est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; ces parcelles ne répondent pas aux critères requis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02426_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
doit être condamnée au versement d’une indemnité de 102 604,15 euros compensant l’occupation irrégulière de la parcelle litigieuse depuis le 30 novembre 2018, indemnité dont les modalités de calcul sont
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
cadastrées C 2385 et 2597, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; le secteur est densément urbanisé ; les parcelles litigieuses constituent une " dent creuse " au sein de ce secteur ; les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ainsi qu'au nord et nord-ouest de la parcelle, quand bien même ils sont traversés à l'est de la parcelle litigieuse par l'autoroute A75.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle litigieuse est située à l'extrémité est du lotissement du Grand Vallon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; la zone présente un caractère urbain ; le classement en zone agricole est dénué de pertinence ; les parcelles litigieuses n'ont aucun potentiel agricole
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'une part, la seule circonstance que la parcelle litigieuse serait coupée de la zone agricole du plateau de Puyricard par de grandes haies reste sans incidence sur la légalité du classement contesté,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00221_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas allégué, que la commune de Mougins aurait fait le choix de céder les parcelles litigieuses, qui appartiennent à son domaine privé, par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La société appelante soutient que le classement en zone agricole des parcelles litigieuses, dénuées selon elle de tout potentiel agronomique et pour lesquelles elle avait sollicité un classement en zone
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Dans ces conditions, les parcelles litigieuses doivent être regardées comme intégrées au domaine public communal.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
doit être condamnée au versement d’une indemnité de 110 923,45 euros compensant l’occupation irrégulière de la parcelle litigieuse depuis le 30 novembre 2018, indemnité dont les modalités de calcul sont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si les appelants soutiennent que le classement des parcelles litigieuses en zone 2AU ne permettra pas d'atteindre cet objectif, il ressort des pièces du dossier que plusieurs zones de rénovation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : - le GFA Durand, qui n'a pas d'exploitation agricole sur la commune de Belleville-en-Beaujolais, ne justifie pas que les parcelles litigieuses seraient exploitées à des fins agricoles
Source officiellePage 2 sur 184