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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01000_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B et de la Sarl Intégrale 4, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier du Bois Petit à leur verser la somme de 634 935,13 euros TTC, assortie des intérêts au taux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué, rendu le 4 juillet 2023, a été notifié au groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo le 8 juillet 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Le petit fils AU.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01319_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) " Les petits lutins de Montcornet " a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Calvados), chemin dit " venelle " des Petites Haies qui est en fait un prolongement de la rue du même nom.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, établie le 15 février 2023 par la société Prat, qui est l'unique fournisseur de petits trains, selon laquelle une livraison de petits trains électriques avant le 1er mai 2023 était impossible ; cette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02332_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le 25 août 2020, le restaurant de l'enseigne " Le Petit Palmier ", situé à Arès (Gironde), exploité par la société Le Petit Palmier, a fait l'objet d'un contrôle au terme duquel les services de gendarmerie
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04312_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de région Île-de-France : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Petit-Palais et Cornemps a refusé de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
O H et la commune de Saint-Léger-le-Petit ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Léger-le-Petit (Cher) ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02209_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La communauté de communes de Petite-Terre (Mayotte) perçoit depuis 2018 la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00290_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, B, C, et E et de la création d'un lot D à bâtir sur un terrain situé 33 rue des Petits Près à Villevaudé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d’Etat le dossier de la requête de la SCICV Le Petit Bois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02766_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'association Le Petit Pays - Andilly Loisirs, ayant son siège social à Andilly (Haute-Savoie), qui exploite des parcs à thèmes dénommés Le Parc des Épouvantails, Le Hameau du Père A et Le Tout Petit Pays-la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Montreuil de deux demandes tendant à titre principal à l'annulation, d'une part, de l'arrêté n° 2017-278 du 29 septembre 2017 par lequel le président du centre interdépartemental de gestion de la petite
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En premier lieu, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal litigieux comporte une présentation du quartier du Petit Maroc.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01007_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient les moyens soulevés par la SAS Les Petites Canailles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Dans ce cadre, est interdite la destruction de portée ou de petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04581_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société Petit Pérou Services a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe afin d'obtenir l'annulation de cette décision.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Dans ce cadre, est interdite la destruction de portées ou de petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée.
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