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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Lors des nouveaux essais de remplissage à la fin du mois de novembre 2015, de nouvelles fissures ont été mises en évidence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS CLM Industrie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer le remboursement des crédits d'impôt recherche constitués
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
compte les éléments pertinents produit par le titulaire postérieurement au délai de trois mois, lorsque ce délai a été dépassé pour des raisons indépendantes de sa volonté ; l’ANSES était tenue de prolonger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02143_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
. / () Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
comprenant les sommes de 38 238,71 euros HT au titre des études de spécifications techniques du matériel roulant, 42 007,39 euros HT en rémunération des prestations complémentaires de réalisation et d'essai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
présentée, au motif que le risque attribuable aux essais nucléaires français était négligeable.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Il a constaté que le 18 juillet 1995, lors d'essais moteurs en mer, il a été exposé pendant 6 heures au bruit des machines sans possibilité de port d'un casque protecteur et qu'à l'issue de ces essais,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
De même, contrairement à ce que soutiennent les sociétés Snef et Tunzini, la réalisation d'essais et la garantie de parfait achèvement n'ayant pas le même objet, des essais peuvent être effectués pendant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une décision du 18 juillet 2018, le stage probatoire a été prolongé de douze mois à compter du 1er septembre 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
conditions prévues à l’article 19.2.2 ; - en l’espèce, la date de l’achèvement contractuel des travaux a été fixée en décembre 2016 par l’ordre de service n°7, et n’a jamais fait l’objet d’une prolongation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
il a perçu la même rémunération, qu'il exerce des fonctions d'animation ou de direction ; sa rémunération n'a pas évolué malgré les nouvelles fonctions dévolues ; - la commune a prévu une période d'essai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par arrêté du 20 janvier 2021, le maire d'Essars a délivré ce permis d'aménager.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande de prolongation d'une concession et pendant plus de quinze mois sur la demande de prolongation d'un permis de recherches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01563_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette nécessité a été rappelée sous forme de réserve dans le certificat provisoire de franc-bord délivré le 30 janvier 2009 pour une durée de deux mois, qui précisait " résultats des essais en laboratoire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Aux termes de l'article 8.2.3 du CCAP " Essais et vérifications " : " le maître d'ouvrage peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché ; s'ils sont effectués
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne la prolongation du délai de réalisation des travaux de la phase sud à Masny : 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
même loi ; - l’obligation vaccinale instaurée par l’article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 est illégale dès lors qu’elle lui impose de participer, sans son consentement libre et éclairé à un essai
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Avant de se prononcer sur cette réclamation, l'administration a consulté, pour ce qui concerne l'éligibilité technique des deux projets de recherche concernés, la direction régionale à la recherche et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Narbonne a prolongé
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