26 novembre 2020 à une peine de deux ans d'emprisonnement dont quatorze mois avec sursis pour des faits de mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution et de proxénétisme

fondement des dispositions de l'article L.421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a déposé plainte auprès du procureur de la République de Bordeaux pour des faits de proxénétisme

dossier que le requérant a fait l'objet de six condamnations pénales entre 2014 et 2019, notamment pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, pour vol avec violence, et pour proxénétisme

Enfin, la requérante a été condamnée en décembre 2016 à un an d'emprisonnement avec sursis pour proxénétisme aggravé.

l'objet d'une procédure accélérée pour sa demande d'asile au motif que sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public dès lors qu'il est " connu des services de police pour proxénétisme

A a été condamné le 26 mai 2020 par le tribunal correctionnel de Rennes à sept ans d'emprisonnement pour des faits, notamment, de traite d'être humain et de proxénétisme aggravé, ce qui relativise l'intégration

I, a notamment indiqué qu'il était célibataire, père de quatre enfants nés en France et qu'il a été condamné le 12 mars 2020 à six ans d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé.

Bien que Mme B... ait été condamnée, le 18 décembre 2023, par le tribunal judiciaire de Bobigny, à deux ans d’emprisonnement avec sursis, pour proxénétisme aggravé commis en bande organisée et participation

Seine-Saint-Denis s’est fondé sur l’unique motif tiré de ce que sa présence en France constitue une menace pour l’ordre public pour avoir commis, entre le 1er janvier 2018 et le 12 mai 2019, des faits de proxénétisme

sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, de violence avec usage ou menace d'une arme, de destruction et dégradation de bien privé, de violation de domicile ainsi que de proxénétisme

peine d’emprisonnement de trois ans, au paiement d’une amende de 5 000 euros et à l’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une durée de cinq ans, pour des faits de proxénétisme

Toutefois, Mme B... s’est rendue coupable de faits de proxénétisme aggravé avec pluralité de victimes, tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public, participation à une association

Toutefois, par un jugement du tribunal correctionnel de Rennes du 26 mai 2020, Mme A a été condamnée à une peine d'emprisonnement de trois ans dont deux ans avec sursis à raison de faits de proxénétisme

L'intéressée a été condamnée, par un jugement du 30 mai 2018 du tribunal correctionnel de Paris, à deux ans d'emprisonnement pour des faits de traite d'être humain et proxénétisme aggravé.

arrêté du 3 mars 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, au motif qu'il constituait une menace pour l'ordre public, notamment en raison de faits de proxénétisme

Par un jugement du 31 octobre 2022, le tribunal correctionnel de Bordeaux l'a condamné à une peine de deux ans et six mois d'emprisonnement, dont un an et trois mois avec sursis, pour proxénétisme aggravé

2025, sur le fondement de l’article L. 225-5 du code pénal, à trois ans de prison et une amende de 10 000 euros pour des faits, commis à Sarcelles et Saint Ouen de février 2023 à décembre 2024, de proxénétisme

l'ordre public au motif de la gravité des faits pour lesquels il a été condamné à une peine ferme de trois ans d'emprisonnement, en raison de son implication dans un trafic d'êtres humains et pour proxénétisme

Il résulte de l'examen du dossier de première instance que le préfet de police a produit devant le tribunal administratif un procès-verbal du 30 janvier 2024 relatif à des faits de proxénétisme aggravé

Il a été interpellé dès le 29 décembre 2021 et placé en garde à vue le même jour puis poursuivi pour proxénétisme sur mineure de quinze ans et placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et