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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE03061_20260331
31 mars 2026
Par un courriel du 12 juillet 2023, réceptionné le 17 juillet 2023, la SARL I-Production a formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03966_20220503
3 mai 2022
Le désistement de la société Erelia Production est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Juge des référés
ORCA_25BX01349_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS) a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Haddad pour la SARL Westmead Productions. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_24TL03022_20260120
20 janvier 2026
Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent
DCA_20VE01944_20220510
10 mai 2022
Par la présente requête, la société Nulle Part Ailleurs Productions relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, applicable jusqu'au 30 décembre 2015 : " I.- En
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
Ces opérations n'ont pas pour objet de favoriser la production agricole.
3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
végétales suivantes : / () 11° Une aide à la production de légumineuses fourragères, visant à enrayer la diminution des surfaces consacrées à la production de légumineuses fourragères et à favoriser l'indépendance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.
DCA_24NT01630_20250325
agricole et n'ont pas pour objet de favoriser la production agricole pour justifier le refus opposé à sa demande d'exonération fondée sur le 3° du I de l'article 1451 du code général des impôts ; Sur
DCA_24NT01631_20250325
1ère chambre
DCA_25TL00174_20250619
19 juin 2025
Par suite, la question de la société Orangina Suntory France Production étant dépourvue de caractère sérieux, il n'y a pas lieu de la transmettre au Conseil d'État.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02690_20230620
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie de la production et conception de produits
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
brute standard au niveau communal ; - la production de maïs semence n'a, à tort, pas été distinguée de la production maïs consommation, la première production, à forte valeur ajoutée, venant impacter
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01193_20230414
14 avril 2023
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
B... et détient 60 % de la société Production Jean Rey, n’aurait pas été en état de se porter, seule, caution de cette société, alors qu’il s’agit d’une société Holding sans aucun actif.
5ème Chambre
DCA_24PA04078_20250704
4 juillet 2025
La requête a été communiquée à la société Les productions de la plume qui n'a pas produit de mémoire. II.
DCA_21LY01467_20230309
9 mars 2023
Elle soutient que : - la décision d'abandon de l'activité de production étant intervenue en 2008, soit au cours d'un exercice clos avant le 4 juillet 2012, les dispositions du 5 de l'article 221 du code
4ème chambre
DCA_24NT00032_20241213
13 décembre 2024
La société Hélios Production fait appel de ce jugement. 2.
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