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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA02657_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Marseille, lequel, par jugement du 7 juillet 2025, dont le préfet des Alpes-de-Haute-Provence relève appel, l’a qualifiée de refus de
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
lui permettant de les exécuter ; - l'objet du marché n'est pas limité à une aide psychologique et à un récolement de données mais donne lieu à un traitement d'informations dans le but de qualifier
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - si la qualification de marché public devait être retenue, induisant ainsi l’application du régime contentieux issu de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne, les conclusions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Sur les autres conclusions aux fins de décharge : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : S'agissant de la qualification industrielle de l'établissement : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03377_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il appartient à l'administration et, lorsqu'il est saisi, au juge de l'impôt, au vu de l'instruction, de rechercher la qualification à donner aux sommes objet de la transaction, en recherchant notamment
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
7 février 2025
pénale de pratiques commerciales trompeuses, cette qualification relevant de la seule compétence du juge judicaire ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle soutient que : - elle a une obligation réglementaire de contrôle des entreprises qualifiées afin de vérifier qu’elles satisfont toujours aux critères de délivrance des qualifications ; - le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - les avis de mise en recouvrement des 7 et 25 juillet 2014 ne lui ont pas été régulièrement notifiés ; - l'administration ne pouvait, pour qualifier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
SARL MP Services ; les cartons de signature sur les comptes bancaires dont se prévaut l'administration montrent seulement que le nouveau gérant n'a jamais effectué les changements de signature ; la qualification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il suit de là que le critère déterminant pour qualifier un navire de plaisance est l'activité à laquelle le navire est destiné. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur les autres conclusions aux fins de décharge : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : S'agissant de la qualification industrielle de l'établissement : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En ce qui concerne la présomption de qualification : 14.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins : " Le médecin dont la qualification a été refusée par une décision du conseil départemental de l'ordre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En ce qui concerne la présomption de qualification : 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En ce qui concerne la présomption de qualification : 12.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé ; en lui refusant le droit de démontrer ses connaissances et qualifications
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04563_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé ; en lui refusant le droit de démontrer ses connaissances et qualifications
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté litigieux est entaché d'une contradiction de motifs quant à la qualification du projet en tant qu'urbanisation nouvelle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé ; en lui refusant le droit de démontrer ses connaissances et qualifications
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins : " Le médecin dont la qualification a été refusée par une décision du conseil départemental de l'ordre
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