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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
Il résulte de ces dispositions que les services accomplis par un agent en qualité de maître auxiliaire chargé par le ministre de l'agriculture d'assurer un service ponctuel sont pris en compte dans le
6ème Chambre
DCA_22PA02913_20230606
6 juin 2023
dont il a fait une juste évaluation en condamnant l'Etat à leur verser à ce titre une somme de 500 euros chacun.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques
DCA_20BX02950_20220707
rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01527_20220708
8 juillet 2022
Ils peuvent l'être également par l'auxiliaire de justice premier choisi ou désigné. / A défaut de choix ou en cas de refus de l'auxiliaire de justice choisi, un avocat ou un officier public ou ministériel
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01153_20240528
28 mai 2024
collège, les sommes respectives de 15 000 euros pour et 5 000 euros pour ses parents ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
D C une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 24 juin 2025, la société L'Auxiliaire, représentée par Me Chantelove (Scp Chapuis Chantelove Guillet-Lhomat) acquiesce aux conclusions de la requête.
4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
Ingetec's, la compagnie d'assurances Euromaaf, la société Inddigo, la compagnie d'assurances Ar-Co, la compagnie d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles, la société cabinet Boudier, la société l'Auxiliaire
ORCA_22LY02929_20241021
21 octobre 2024
d'une activité professionnelle en qualité d'auxiliaire de vie.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
indéterminée, ayant la qualité de salariée protégée compte tenu de sa qualité de déléguée syndicale Force ouvrière (FO), de représentante des salariés et de membre titulaire du comité social et économique
DCA_23DA01388_20240704
indéterminée, ayant la qualité de salariée protégée compte tenu de sa qualité de membre titulaire du comité social et économique (CSE) de l'établissement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00090_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - l'arrêté méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie d'une activité professionnelle en tant qu'auxiliaire
5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
Recrutée en lycée à Rennes (Ille-et-Vilaine) en tant que maitresse auxiliaire de grade II, elle a ensuite enseigné de septembre 1968 à septembre 1970 au lycée de Paksé (Laos) en qualité d'assimilée adjointe
6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
Il a été titularisé à l'issue d'un autre stage par arrêté du 16 octobre 2009, en qualité d'adjoint technique de seconde classe.
ORCA_21VE00839_20230911
11 septembre 2023
de justice a été désigné. () ". 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
Vu : - le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 ; - le décret n° 2007-118 du 3 août 2018 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
Soutenant que leur fille aînée a été victime de violences commises par une auxiliaire de puériculture de cette crèche, Mme G et M.
3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
A... ne justifie pas avoir effectué les démarches auprès des établissements de type Institut médico-éducatif ou service d’éducation spéciale et de soins à domicile ni ne justifie des réponses apportées
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