au titre de l'année 2014, a rejeté le surplus de la demande de Mme B tendant à la décharge des suppléments d'impôt et des contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013

au titre de l'année 2014, a rejeté le surplus de la demande de M. et Mme B tendant à la décharge des suppléments d'impôt et des contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années

au titre de l'année 2014, a rejeté le surplus de la demande de M. et Mme B tendant à la décharge des suppléments d'impôt et des contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années

au titre de l'année 2014, a rejeté le surplus de la demande de M. et Mme B tendant à la décharge des suppléments d'impôt et des contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années

D'une part, il appartient au juge administratif de se prononcer sur le bien-fondé des moyens dont il est saisi et, le cas échéant, d'écarter de lui-même, quelle que soit l'argumentation du défendeur, un

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pénal ne l'a qualifiée ainsi que pour une partie seulement de la période en cause.

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BIC-PROV-30-20-10-20-2012 publiée en date du 3 décembre 2012, opposable sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - à titre incident, les premiers juges

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les refus de titre de séjour : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

au titre des années 2009 à 2011, ainsi que du supplément de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mis à sa charge au titre de l'année 2011, et, d'autre part, de prononcer le bénéfice du sursis