CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
La rémunération définitive du groupement de maîtrise d'œuvre a été arrêtée par l'avenant n° 2 au marché qui, suivant les stipulations des articles 13 et 14 du CCAP précités, a réactualisé cette rémunération
2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_24PA00560_20250521
21 mai 2025
, de manière prépondérante, une activité industrielle ou commerciale, autre que la prestation de services ; / - soit, en tout état de cause, lorsque la personne qui perçoit la rémunération des services
DCA_21LY02419_20230427
27 avril 2023
A B, employé en qualité d'adjoint administratif territorial au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, alors au 6ème échelon du grade d'adjoint administratif correspondant à une échelle de rémunération
Juge des référés
ORCA_24LY03486_20250120
20 janvier 2025
Il soutient que : - l'exécution du jugement attaqué qui a mis à sa charge, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme représentant plus de la moitié de sa rémunération
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
Il soutient que : - les décisions contestées sont entachées d'un vice de procédure dès lors que la commission administrative paritaire a été convoquée et s'est réunie dans des conditions irrégulières
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
La commission paritaire régionale, qui s'est réunie le 20 mai 2020, a émis un avis partagé sur le projet de révocation de l'autorité disciplinaire.
8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
S'agissant des pertes de part variable de rémunération : 4.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01626_20230622
22 juin 2023
, et il ne saurait utilement invoquer la perte du logement de fonction qui lui était attribué, eu égard notamment au montant de sa rémunération et au délai qui lui a été laissé pour trouver un nouveau
1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
la fondation Roguet a versé le complément manquant au cours des mois précédents de la prime de sujétion, régularisant ainsi sa rémunération.
6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie
ORCA_24LY03487_20250120
Elle soutient que : - l'exécution du jugement attaqué qui a mis à sa charge, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme représentant plus de la moitié de sa rémunération
ORCA_24LY03488_20250120
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00993_20230316
16 mars 2023
Elle soutient que : - la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie implique le versement de sommes supplémentaires au titre des conséquences sur sa rémunération et droits sociaux ;
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01135_20220630
30 juin 2022
: elle présente une demande de régularisation pour la première fois et est en mesure de justifier, notamment par une attestation des bénéficiaires, que les rémunérations non déclarées ont été comprises
ORCA_22VE00677_20231026
26 octobre 2023
Réunie le 11 septembre 2018, la commission de réforme a également estimé que Mme A était apte à la reprise.
DCA_23VE01426_20260127
; les conditions d’un accident imputable au service sont réunies.
DCA_22PA02015_20230614
14 juin 2023
Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France. () III. - Le taux de la retenue est porté à 75 % : () b) Lorsque les sommes, autres que les salaires,
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01202_20220505
5 mai 2022
Ces actions ont été évaluées à 4 489 800 euros et il a reçu en rémunération de cet apport 41 000 actions de 100 euros chacune de la SASU Phil Office ainsi qu'une soulte de 389 800 euros.
5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
se limite pas à la simple perception de mises « brutes », mais induit la notion de « profit d’exploitation », qui implique que les gains versés et les prélèvements sont déjà déduits ; le terme « rémunération
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
Il y a lieu d'établir la rémunération brute de M.
Page 2 sur 531