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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20632_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A sollicite de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la production du rapport du médecin instructeur à l'origine de l'avis du collège de médecins de cet office ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01514_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01344_20230216
16 février 2023
16 février 2023
du médecin instructeur.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00302_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
lors que le magistrat désigné n’a pas accepté l’envoi de pièces par le biais de l’application Télérecours ; - le jugement est irrégulier dès lors que le magistrat désigné a dénaturé les pièces du dossier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00610_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02040_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 le rapport de M. C..., premier vice-président de la cour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2201423 du 3 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03488_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 2202180 du 2 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03489_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 2202179 du 2 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01467_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2304719 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00694_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
) serait bien un médecin du service médical de l'office régulièrement désigné pour établir ce rapport ; - il est entaché d'un vice de procédure, le rapport du médecin instructeur étant erroné ; Ce médecin
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00325_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E... avait été placé sous une surveillance spécifique à son arrivée au centre de détention, au vu d’un signalement du magistrat instructeur précisant qu’un examen psychiatrique urgent apparaissait nécessaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02541_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A contre cette première décision, il est indiqué, dans la décision de rejet du 19 octobre 2018, qu'à l'issue d'une information judiciaire, le magistrat instructeur a estimé que les faits reprochés à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2415229 du 20 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00973_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02914_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort des pièces de la procédure de première instance que la minute du jugement attaqué a été signée par le président de la formation de jugement, le magistrat rapporteur et la greffière d'audience
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00009_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapport de M. Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - l’ordonnance attaquée ne comporte ni la signature du magistrat désigné ni celle du greffier, ce qui constitue une irrégularité ; - le magistrat désigné ne disposait pas d’une délégation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - l’ordonnance attaquée ne comporte ni la signature du magistrat désigné ni celle du greffier, ce qui constitue une irrégularité ; - le magistrat désigné ne disposait pas d’une délégation
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