Le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.

B A demande l'annulation de la décision du 28 juin 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'allocation aux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Godard-Auguste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

B a expressément soulevé la question de la recevabilité de sa demande au regard du délai de recours contentieux et a, en particulier, contesté la régularité de la notification qui lui avait été faite de

Sur la recevabilité de la demande de M. et Mme B enregistrée au tribunal administratif le 7 novembre 2018 : 2.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 5.

Ils soutiennent, en ce qui concerne la recevabilité de leur demande de première instance, que : - le courriel du 18 juillet 2022 de l'établissement public administratif Voies navigables de France constitue

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, M.

Pour apprécier cette durée, l'autorité ou l'organisme qui se prononce sur la recevabilité de la demande mentionnée à l'article L. 6412-2 du même code peut prendre en compte des activités mentionnées au

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Il soutient, que : - sur la recevabilité de la demande de première instance, que les premiers juges n'ont pas rejeté, à tort, la demande comme irrecevable ; la circonstance que l'administration n'a pas

En ce qui concerne la recevabilité de la demande en tant qu'elle est dirigée contre une décision de mise à l'écart de M. B de la scolarité de ses enfants : 3.

La société VENAP ne peut par suite utilement soutenir que la recevabilité de la demande d'homologation doit s'apprécier au regard des dispositions de l'article L. 213-4 du code de justice administrative

Par un jugement n° 2214704 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2205819 du 11 avril 2023, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de l'association " Les amis et voisins de La Taille " et de M.

Par un jugement n° 2304909 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M.