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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00219_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1506593 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions relatives
DCA_25LY02044_20260219
19 février 2026
Par un jugement n° 2400548 du 4 juillet 2024, le tribunal a rejeté cette demande.
3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
Par un arrêt n° 23NT01974 du 13 décembre 2024 réformant le jugement du tribunal, la cour a condamné solidairement, au titre des désordres, non indemnisés par les premiers juges, tenant au " boursouflement
5ème chambre
DCA_24NT02064_20250114
14 janvier 2025
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
Sur la régularité du jugement : 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00016_20250417
17 avril 2025
rectification est demandée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00007_20250227
27 février 2025
toutefois de l'instruction qu'il a accusé réception, le 23 novembre 2017, de la proposition de rectification du 21 novembre 2017, laquelle a été envoyée à son nom et à son adresse personnelle, et que,
1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
Elle demande à la cour, par la voie du recours en rectification d'erreur matérielle, de statuer sur ce moyen et de rectifier en conséquence l'arrêt. Sur la rectification d'erreur matérielle : 3.
4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
les engagements alors pris par l'État concernant la servitude non altius tollendi.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03332_20260330
30 mars 2026
Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B..., représentée par la SARL Py Conseil, demande à la cour de rectifier une erreur matérielle entachant
DCA_25NT02380_20260310
10 mars 2026
1ère Chambre
DCA_20NT03627_20221209
9 décembre 2022
Par un jugement n° 1702993 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 1802540 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01408_20220718
18 juillet 2022
Mme B relève appel de l'article 2 de ce jugement. 3.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
B dirigée contre ce jugement ainsi que ses conclusions nouvelles en appel.
DCA_22NC02357_20241219
19 décembre 2024
A l'issue de ce contrôle, par une proposition de rectification du 15 juillet 2019, annulant et remplaçant celle du 13 mai 2019, l'administration fiscale les a informés qu'elle envisageait de rectifier
DCA_21VE00383_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 1903530 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21PA06610_20230217
17 février 2023
Sur les conclusions à fin de rectification d'erreur matérielle : 3.
DCA_25MA03693_20260220
20 février 2026
Toutefois, cette affaire concernait le jugement n° 2300047 et non le jugement n° 2202039 comme l’intéressé l’avait pourtant précisé dans sa lettre.
DCA_25PA01771_20251212
12 décembre 2025
B... contre ce jugement. M. B... demande à la Cour, d’une part, de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance, d’autre part, de statuer à nouveau sur sa requête d’appel.
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