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8 243 résultats pour « rectification de jugement (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00219_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1506593 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions relatives

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02044_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un jugement n° 2400548 du 4 juillet 2024, le tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00066_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un arrêt n° 23NT01974 du 13 décembre 2024 réformant le jugement du tribunal, la cour a condamné solidairement, au titre des désordres, non indemnisés par les premiers juges, tenant au " boursouflement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02064_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02770_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur la régularité du jugement : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00016_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

rectification est demandée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00007_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

toutefois de l'instruction qu'il a accusé réception, le 23 novembre 2017, de la proposition de rectification du 21 novembre 2017, laquelle a été envoyée à son nom et à son adresse personnelle, et que,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01700_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle demande à la cour, par la voie du recours en rectification d'erreur matérielle, de statuer sur ce moyen et de rectifier en conséquence l'arrêt. Sur la rectification d'erreur matérielle : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00119_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

les engagements alors pris par l'État concernant la servitude non altius tollendi.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03332_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B..., représentée par la SARL Py Conseil, demande à la cour de rectifier une erreur matérielle entachant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02380_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03627_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un jugement n° 1702993 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01484_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 1802540 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01408_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Mme B relève appel de l'article 2 de ce jugement. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00912_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B dirigée contre ce jugement ainsi que ses conclusions nouvelles en appel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02357_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A l'issue de ce contrôle, par une proposition de rectification du 15 juillet 2019, annulant et remplaçant celle du 13 mai 2019, l'administration fiscale les a informés qu'elle envisageait de rectifier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00383_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un jugement n° 1903530 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06610_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Sur les conclusions à fin de rectification d'erreur matérielle : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03693_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Toutefois, cette affaire concernait le jugement n° 2300047 et non le jugement n° 2202039 comme l’intéressé l’avait pourtant précisé dans sa lettre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01771_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... contre ce jugement. M. B... demande à la Cour, d’une part, de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance, d’autre part, de statuer à nouveau sur sa requête d’appel.

Source officielle

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