la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 24 janvier 2022 portant refus

D A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 24 janvier 2022 portant refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour et obligation

Le litige porte ainsi sur le refus de renouvellement d'autorisations provisoires de séjour, qui étaient demandées par M. et Mme D en raison de l'état de santé de leur enfant. 5.

Elle soutient que : - l’exécution du jugement risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que le refus préfectoral de renouvellement de l’autorisation de l’exploitation et l’

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de renouveler l'autorisation d'occupation temporaire du domaine

Vu les autres pièces du dossier.

de renouveler son autorisation temporaire d’occuper les emplacements 191, 193 et 196 de ce marché.

de renouveler l'autorisation de M.

Dans ces conditions, l'arrêté litigieux précité, pris à l'encontre de Mme A, portant refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’incompétence ; - le refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour est entaché d’erreur manifeste

Elle soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’incompétence ; - le refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour est entaché d’erreur manifeste

Elle soutient que le refus de renouveler l'autorisation provisoire de séjour de Mme C ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Ils ont obtenu la délivrance d'autorisations provisoires de séjour renouvelées jusqu'au 8 octobre 2021. M.

Elle soutient que : Sur le refus de prolongation de son visa : - à titre principal, le refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour est entaché d'erreur manifeste d'appréciation

Par un arrêté du 12 janvier 2024, le préfet du Nord a refusé de procéder à un autre renouvellement de l’autorisation provisoire de séjour de Mme D..., l’a obligée à quitter le territoire français dans

D G ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de renouveler leur autorisation provisoire de séjour en qualité de

D G ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de renouveler leur autorisation provisoire de séjour en qualité de