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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02611_20241031
31 octobre 2024
à la vaccination contre la Covid-19 ou d'un certificat de rétablissement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé sa radiation pour abandon de poste, ensemble la décision du 8 février 2021 rejetant son recours gracieux contre
8ème chambre
DCA_24PA00974_20251216
16 décembre 2025
nombreuses irrégularités constatées par l’administration concernant l’absence de justification de l’appréciation des résultats des actions de formations dispensées, l’absence de justification de la remise
3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
et des factures, était remise en cause. 28.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01882_20250925
25 septembre 2025
après que, par une ordonnance du 18 avril 2024 à 15 heures 16, la cour d'appel de Metz a infirmé l'ordonnance du 16 avril 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention avait ordonné la remise
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
26 juin 2015, " le reversement partiel ou total de la subvention [peut] être exigé en cas () de décisions prises suite à un contrôle ou à un audit mené par les autorités habilitées conduisant à une remise
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
B a exercé des fonctions dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire. 2. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
En premier lieu, pour établir que Mme B ne travaillait pas en binôme et ne respectait donc pas les règles d'organisation du travail, l'employeur a fourni des fiches de ménage émargées.
Juge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
collectivité formulée le 21 juin 2023, elle a envoyé des éléments complémentaires qui n'étaient pas prévus par la convention : devis détaillé, attestation de début et de fin de formation, feuille d'émargement
5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du tableau récapitulatif des émargements produit par l'administration en première instance, que M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02437_20220711
11 juillet 2022
Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne
DCA_20PA01676_20220926
26 septembre 2022
de la fonction publique hospitalière (CNG) a pris une nouvelle décision suspendant l'intéressée à titre conservatoire de ses fonctions de praticien hospitalier en pharmacie dans l'intérêt du service contre
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
des parties à cette pièce n’a pas été vérifié, méconnaît le principe du contradictoire ; sa motivation est insuffisante en l’absence de réponse au moyen tiré de ce que dès lors que le registre d’émargement
DCA_21MA04783_20230703
3 juillet 2023
B a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision par un courrier daté du 11 avril 2019 adressé au directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est.
1ère Chambre
DCA_23NT02025_20241008
8 octobre 2024
A a eu connaissance de cette délibération au plus tard le 18 octobre 2021, date à laquelle, selon ses propres écritures, il a présenté un recours contre cette décision.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
catastrophe naturelle à raison de ces risques pour la période du 1er avril au 30 septembre 2017, ainsi que de la décision du 7 février 2019 du ministre de l'intérieur ayant rejeté son recours gracieux contre
DCA_23LY03872_20241218
18 décembre 2024
émargement au dossier. / La décision statuant sur la demande d'admission provisoire n'est pas susceptible de recours ". 3.
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné le docteur D..., neurologue, en qualité d’expert, lequel a remis son rapport le 13 octobre 2023. Mme E... F... et M.
3ème Chambre
DCA_22NT03913_20240209
9 février 2024
D dirigées contre le jugement n°2106553 concernant la décision du 28 octobre 2021 sont irrecevables, car tardives ; - les moyens d'annulation dirigés contre cette dernière décision ne sont pas fondés
4ème chambre
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
en litige : " Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de vendre celui-ci, il en informe le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise
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