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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01395_20230830
30 août 2023
30 août 2023
l'autorité parentale, a procédé au retrait de la carte de séjour pluriannuelle de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur la légalité de la décision de retrait d'agrément du 9 mai 2017 : 6. En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par suite, la décision attaquée doit s'analyser comme une décision de retrait de l'autorisation de défrichement tacitement accordée à M. B. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03576_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a procédé au retrait de son titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... relèvent appel du jugement du 2 février 2023 par lequel le tribunal a annulé l’arrêté du 14 mai 2021 retirant le permis de construire modificatif accordé le 2 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01372_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En revanche, s'il résulte également de ce qui a été dit ci-avant que l'arrêté de retrait du 9 avril 2018, qui doit être regardé comme retirant le précédent retrait du 16 janvier 2018 n'était pas davantage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A a sollicité le retrait de cette décision. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01278_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
employeur, l'association APF France Handicap, à la licencier pour inaptitude physique, a de nouveau autorisé son licenciement ; - la décision du 19 janvier 2016 par laquelle la ministre du travail, retirant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00228_20240807
7 août 2024
7 août 2024
2302202 du 27 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal ses conclusions tendant à l'annulation de la décision lui retirant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
De cette formulation, il se déduit que si le consommateur souhaite que les prestations débutent avant la fin du délai de rétractation, il doit renoncer à son droit de rétractation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01280_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant retrait de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06323_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
formée le 18 décembre 2019 à l'encontre de son arrêt du 21 juin 2016 prononçant son extranéité, d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle la consule adjointe de France à Zurich a prononcé le retrait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Souhaitant faire valoir ses droits à la retraite, M. A... a demandé le 19 avril 2017 à la garde des sceaux, ministre de la justice, son retrait de cette société.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur le retrait d’agrément : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal : Pour annuler l’arrêté du 25 novembre 2020 retirant à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00016_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse en date du 3 juin 2021 lui retirant son agrément de policière
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02984_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse en date du 3 juin 2021 lui retirant son agrément de policière
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02383_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Pégomas à lui verser la somme de 1 173 844 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de retraits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02152_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Une décision de retrait d'agrément peut, compte tenu du but qu'elle poursuit avoir, selon le cas, le caractère d'une mesure de police ou celui d'une sanction.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
contre 0 le retrait de ces délégations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02218_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Bombus a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du préfet de la Manche retirant
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