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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03945_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Ladreit de Lacharrière, avocat de la société RIM communication. 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02263_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une demande enregistrée sous le n° 1801052, la commune de Ris-Orangis, représentée par Me Matharan, avocat, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la Fédération française de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A rès la re rise, entre octobre et décembre 2019, d’une rescri tion de Ris erdal 4 mg, médicament à base de ris éridone, le traitement de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 1902982 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la société agence Rio Chrétien, devenue société Atelier Rio concept architecture, à verser à Habitat du Gard
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une délibération du 20 décembre 2019, le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01481_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C dans la société RIA Normandie sur l'année 2011 et que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la préfète du Loiret du 18 mars 2021 lui refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur de l'enfant Bolivan Ric
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02407_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : M. et Mme A... verseront à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
504 Productions une sanction de remboursement intégral des aides et avances attribuées au titre des deux œuvres intitulées " Sofaz (Toulouse, 2017) " et " Moriarty vs Wati Watia Zorey Band (Festival Rio
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02407_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, les sociétés Atelier Rio Concept Architecture et Bureau d'études techniques Structure 2000, représentées par Me L'Hostis, concluent au rejet de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les communes de Ris-Orangis, d'Etiolles et de Soisy-sur-Seine font appel de ce jugement. Sur le moyen tiré de l'absence d'évaluation environnementale préalable : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01463_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Tagus ", vendu pour la somme de 11 000 euros par l'établissement public du Port de Sète, qui s'est opposé au transfert du Rio Tagus en Espagne pour y être démantelé ; il ne saurait donc lui être opposé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur la légalité de la délibération du 20 décembre 2019 du conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ribs Immobilier, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
saurait pas davantage se prévaloir du jugement du tribunal administratif de Paris du 19 novembre 2024 n° 2215373 qui a jugé la méthode de reconstitution du chiffre d’affaires basée sur les achats de riz
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02735_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, Bayelsa et Rivers contrairement à ce qu'a estimé l'administration.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du rix d’une o ération im osable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée a licable à cette o ération. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02144_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C, représenté par Me Risser, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir Grignon à lui verser la somme globale de 35 000 euros en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il n’y a pas lieu en revanche de faire droit à ces conclusions en ce qu’elles sont présentées par la SAS Cinéma Ritz.
Source officiellePage 2 sur 19
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