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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la demande de la SCI DDJR Jardy, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté de communes des Hauts-de-Flandre à verser à la SCI Mazal la somme de 150
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sequoia, la SCI Rowi, la SCI Sico, la SCI ASF Immo et la SCI La Verdure ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Toutefois, la convention qu’elle produit à l’appui a été conclue le 24 juillet 2014 entre le conseil général des Alpes-Maritimes et les deux SCI, et non avec la seule SCI ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01478_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un jugement n° 2200191, 2200192, 2200193 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Bastia a admis l'intervention de la SCI Madeleine, annulé les décisions du 26 octobre 2021, s'agissant de la SCI
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 9 avril 2021, la SCI B, représentée par la SCP Frison et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00998_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
La SCI Clémentine a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 17 janvier 2019, que le maire a implicitement rejeté. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure contentieuse devant la cour après cassation : Par un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mai 2023, la SCI des Cèdres, représentée par la SCP Deniau Robert Locatelli, agissant par Me Locatelli
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02543_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
à l’égard de la SCI Le Parc.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., la SCI FMEC et la SCI ART. LAM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aucun autre titre n’est produit par les parties portant sur le mur séparant la propriété de la SCI Santa Lucia F. du chemin de Saint-Joseph et en attribuant la propriété à la SCI Santa Lucia F. ou à un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03604_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Enfin, par un accord transactionnel conclu le 18 octobre 2013 entre la SCI Vauban Conseil, d'une part, et la SCI W, représentée par ses associés, M. et Mme D, d'autre part, la SCI Vauban Conseil s'est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02127_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il fait valoir que : - la demande d'annulation présentée par la SCI Laziale devant le tribunal était tardive ; - les moyens soulevés par la SCI Laziale ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
au regard de la contrepartie retirée par la SCI d'Auneuil.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00680_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, la SCI Sophipolis demande à la Cour de donner acte du désistement d'instance et d'action de la SCI Brutus, ainsi que de son acceptation du désistement et de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, la SCI Twiggy, représentée par Me Lacrouts, de la SCP Berliner-Dutertre-Lacrouts, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la métropole
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
le capital est détenu depuis le 27 janvier 1999 par la SCI Impériale et la SCI Cap Hornier, à hauteur de 50 %, chacune.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02373_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A, ont procédé à des versements sur le compte bancaire de la SCI E et pris directement en charge le coût de travaux réalisés sur des biens dont la SCI était propriétaire.
Source officiellePage 2 sur 150