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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un arrêt n°22DA01556 du 12 octobre 2023, la cour a, d'une part, prescrit, avant dire-droit, un supplément d'instruction aux fins, pour la SNC Hôtelière de Loon-Plage, de produire, dans un délai de
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01052_20260226
26 février 2026
26 février 2026
M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de l’ensemble de ces suppléments et rappels.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01248_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, agent municipal de la commune de B, s'est vu notifier par un courrier du 24 septembre 2020 un trop-perçu de supplément familial de traitement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02173_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00140_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels son épouse et lui ont été assujettis au titre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
exécutoires émis à son encontre par le maire de la commune de Chatou les 31 décembre 2019 et 1er février 2020, pour des montants respectifs de 27 620,32 et 6 855,92 euros, au titre de trop-perçus de supplément
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'objet et le service lui ayant communiqué, avant la mise en recouvrement du supplément d'impôt sur le revenu en litige, l'ensemble des pièces contenant les éléments d'information qu'il a utilisés pour
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00162_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Pontier de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) d'infirmer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00951_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de sa hiérarchie sur sa situation administrative, de l'application d'un indice erroné ayant pour conséquence de minorer sa rémunération, et du non-versement du supplément familial de traitement et de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02337_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D mentionne les coordonnées de l'interlocuteur fiscal interrégional en le présentant comme étant le responsable chargé d'informer M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00181_20250220
20 février 2025
20 février 2025
H a contesté ces suppléments d'impôt par une réclamation introduite le 4 novembre 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer une réduction de ces suppléments d'impôt sur les sociétés ainsi que de ces rappels
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01892_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer, à titre principal, la décharge totale des suppléments d'impôt
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02990_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le supplément familial de traitement : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B les suppléments d'impôt et de contributions sociales dont la décharge a été prononcée par ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00039_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de la société Mak 7 tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur les sociétés en litige : En ce qui concerne la charge de la preuve : 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04270_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une lettre du 29 novembre 2022, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611‑7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur des moyens
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la suite du supplément d'instruction ordonné par le jugement mentionné ci-dessus, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00505_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C soutient que, faute d'information de l'administration, il est fondé à présumer que ces frais sont imputés sur les suppléments d'impôt sur le revenu relatifs aux années 2001, 2002 et 2003, mis en recouvrement
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