Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Sur les conclusions à fin de suspension : 3.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 24/79 du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement du 7 décembre 2022 (n° 2208195, 2208939) le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement du 7 décembre 2022 (n° 2208196, 2208937) le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement du 7 décembre 2022 (n° 2208199, 2208938) le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

d'asile et le droit au recours suspensif en matière d'asile et, d'autre part, de ce que ces décisions méconnaissent le droit au maintien sur le territoire pendant toute la durée de leur procédure d'asile

d'asile et le droit au recours suspensif en matière d'asile et, d'autre part, de ce que ces décisions méconnaissent le droit au maintien sur le territoire pendant toute la durée de leur procédure d'asile

d'asile et le droit au recours suspensif en matière d'asile et, d'autre part, de ce que ces décisions méconnaissent le droit au maintien sur le territoire pendant toute la durée de leur procédure d'asile

Cette procédure particulière qui est suspensive de l'exécution d'office de l'éloignement de l'étranger est exclusive de celles prévues par le livre V du code de justice administrative, y compris lorsque

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 2025 et 24 octobre 2025, M.

Sur les conclusions tendant à la suspension de l'exécution du jugement du 10 janvier 2023 : 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, M. A...

par le juge du référé suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 5 mai 2023.

Cette procédure particulière qui est suspensive de l'exécution d'office de l'éloignement de l'étranger est exclusive de celles prévues par le livre V du code de justice administrative, y compris lorsque

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Une obligation de quitter le territoire français n'est justiciable d'une procédure de référé suspension que dans le cas où les mesures par lesquelles il est procédé à l'exécution d'une telle décision comportent