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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01775_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... a ainsi distribué des tracts syndicaux à des agents en train de travailler sur des machines de tri ou conduisant des engins de manutention au sein de la plateforme industrielle du courrier de Toulon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00626_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00744_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
automatisé de données à caractère personnel, dénommé "traitement d'antécédents judiciaires”, dont les finalités sont celles mentionnées à l'article 230-6. ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00603_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il a été interpellé le 4 décembre 2022 en train de commettre un cambriolage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
ils avaient une valeur marchande évaluée à 29 764,94 euros et devaient être utilisés pour la construction de maisons d'habitation pour leurs petits-enfants orphelins sur un terrain qu'ils étaient en train
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
euros par rapport aux clients ayant acheté la même quantité de truites en vente directe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Cette enquête, qui peut notamment donner lieu à la consultation du traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01187_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
22 août 2021 méconnaît l’article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que les articles 49 et 56 du traité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
établie le 15 février 2023 par la société Prat, qui est l'unique fournisseur de petits trains, selon laquelle une livraison de petits trains électriques avant le 1er mai 2023 était impossible ; cette
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, chaque jour, 80 trains en moyenne circulent sur la ligne de Bordeaux à Sète et que la vitesse des trains peut atteindre 160 kilomètres par heure au droit du passage
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
son choix, et qu'il a été privé des voies de recours hiérarchiques au titre desdites années ; - l'administration n'établit pas que les sommes en litige étaient imposables dans la catégorie des traitements
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A inapte physiquement à l'exercice des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
dans le respect des articles L. 2221-7-1 du code des transports et de la réglementation destinée à habiliter certains agents aux tâches essentielles de sécurité ferroviaires autres que la conduite de trains
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01989_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sa prise en charge médicale en France se compose d'un suivi spécialisé semestriel, d'une surveillance biologique et d'un traitement par trithérapie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03194_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour au Nigeria en raison de son engagement politique au sein du mouvement de l'IPOB, auquel il a adhéré
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
discrimination, le juge doit attendre du requérant qui s'estime lésé par une telle mesure qu'il lui soumette des éléments de fait susceptibles de faire présumer une atteinte au principe de l'égalité de traitement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02236_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'occasion de cet examen, l'administration peut contrôler la cohérence entre, d'une part les revenus déclarés et, d'autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'agissant du dispositif individuel, la charte prévoit qu'il repose sur chaque utilisateur procédant à des traitements, avant toute réalisation d'un traitement phytopharmaceutique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'agissant du dispositif individuel, la charte prévoit qu'il repose sur chaque utilisateur procédant à des traitements, avant toute réalisation d'un traitement phytopharmaceutique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'agissant du dispositif individuel, la charte prévoit qu'il repose sur chaque utilisateur procédant à des traitements, avant toute réalisation d'un traitement phytopharmaceutique.
Source officiellePage 2 sur 1703