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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
les véhicules automobiles / 1.1 Normes à respecter / () Constructions destinées aux bureaux / Il est exigé au minimum une place par 40 m² de SHON. () / 1.2 Modalités d'application / Le stationnement des
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
ne pas générer d'attente de véhicule sur le domaine public ; - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UCA 7-2 du PLUi relatives aux stationnements des véhicules non-motorisés
3ème Chambre
DCA_22VE02380_20250130
30 janvier 2025
Elle a également été assujettie à la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement au titre de l'année 2019.
4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite rue Saint-Jean-de-Berne, et lui a prescrit de faire réaliser, à ses frais, par un organisme agréé, une étude acoustique aux fins de déterminer le
DCA_23LY00296_20250701
ne pas générer d'attente de véhicule sur le domaine public ; - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UCA7 2/ du règlement du PLUi relatives aux stationnements des véhicules
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
Le dossier de demande comporte une étude des effets du projet sur la circulation automobile, laquelle prend en compte, contrairement à ce qui est soutenu, l’empiètement sur le parc de stationnement de
3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
DCA_21NT02416_20230725
les véhicules automobiles / 1.1 Normes à respecter / () Constructions destinées aux bureaux / Il est exigé au minimum une place par 40 m² de SHON. / 1.2 Modalités d'application / Le stationnement des
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
et dont la gestion relève exclusivement de la charge d'un voiturier qui procède ensuite au stationnement des véhicules.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
et résidences mobiles stationnés sur le terrain du stade de La Sagne à Saint-Vincent.
DCA_21LY02040_20231005
5 octobre 2023
concernés, induisant des nuisances sonores imputables à l'intensité de la circulation automobile, le préfet du Rhône n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que le stationnement des véhicules
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
E... habite à Plouhinec, avait une bonne connaissance des lieux et n’était pas sans savoir que le stationnement automobile était interdit sur cette portion de la route départementale et que les véhicules
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Garage du Rempart exerce une activité de garagiste, de réparation, d’achat, de vente et de location de véhicules.
6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
à Paris et celle de la fréquentation horaire des parcs de stationnement Lobau et Madeleine qu'elle exploite.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
Ville de Paris. / 6°- Le sous-locataire construira à ses frais le parc de stationnement qui contiendra au minimum cinq-cents emplacements de véhicules. () / 8°- La location des emplacements de véhicules
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02204_20230323
23 mars 2023
des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. ".
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article U 2.4 du règlement du PLU, relatif au stationnement : « Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
DCA_23TL00726_20241105
5 novembre 2024
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles () dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
: /- la destination des constructions ; /- le type de véhicule ; /- la localisation projet dans l'un des secteurs de stationnement figurant au règlement graphique " plan de stationnement ", sous la légende
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
; 2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains (…) ». 5.
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