Sur le bien-fondé des impositions : 5.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par le jugement : 4.

Il soutient que le moyen soulevé par la société requérante n'est pas fondé. Par une ordonnance du 7 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 février 2023 à 12 heures.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 25 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2022.

Elle soutient que : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée sont dépourvus de fondement légal, dans la mesure où le transfert de propriété des biens s'est opéré au Royaume-Uni et où les marchandises

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 10 janvier 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 9 février 2024.

Par suite, l’administration fiscale était fondée, en application de ces dispositions, à estimer que les sushis vendus par la société requérante constituaient des produits préparés en vue d’une consommation

Dès lors, la société requérante était fondée, pour déterminer la marge servant de base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de chacun des terrains à bâtir vendus, à imputer sur le prix

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2024.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé des impositions : 6.

Aux termes de l’article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

, la SAS A participation n'est pas fondée à soutenir que le tribunal n'aurait pas suffisamment motivé sa réponse.

Sur le bien-fondé des impositions : 8.

Il soutient que : - aucun des moyens invoqués par Mme B n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société GAJ ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Aux termes de l'article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent