D le 21 avril 2022, notamment du fait de leur répercussion psychique, ont entraîné une incapacité totale de travail de quinze jours.

Par l'arrêté du 13 décembre 2021, le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. M.

Cette condamnation fait suite à deux précédentes condamnations, le 18 octobre 2017, pour des faits de violences sur son épouse et le 30 avril 2020, pour des faits de menaces de mort et violences avec armes

A C dans les décisions et le jugement attaqué, ressortissant sénégalais né le 17 octobre 1976 à Seling (Sénégal), a été interpellé par les services de police pour des faits de violences volontaires avec

B a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de violences sur son épouse, ressortissante française.

à dix mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis probatoire pendant deux mois avec EP révoqué à hauteur de trois mois pour violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours par une personne

A... a été condamné, pour des faits de vol avec violence ayant entrainé une incapacité supérieure à huit jours, par un jugement du 29 septembre 2022 du tribunal correctionnel de Poitiers, à une peine d

A la suite d’un entretien le 25 septembre 2020 avec la directrice générale des services du SIRMOTOM, sa supérieure hiérarchique, elle a été placée en arrêt de travail du 26 septembre 2020 jusqu’au 6 décembre

sur sa conjointe sans incapacité les 8 et 10 décembre 2021, et suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, en présence d'un mineur, le 30 avril 2022, et à six mois d'emprisonnement pour avoir commis

de port d'arme prohibé, de rébellion et de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours en récidive, et qu'il a commis de nombreux délits de 2007 à 2021 pour

A a fait l'objet le 24 mars 2023 d'une proposition de composition pénale qu'il a acceptée, à la suite de faits de violences conjugales sur sa compagne n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail

totale de travail d'une journée.

B fait état de dix condamnations antérieures, prononcées entre 2006 et 2014, pour des faits de vols aggravés, violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit

entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur celle-ci.

imputable à des faits de violences conjugales et d'une erreur manifeste d'appréciation en refusant de faire usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation ; - la décision portant obligation

par deux circonstances suivie d'incapacité totale de travail supérieure à huit jours et de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, puis le 5 septembre 2022 par le tribunal judiciaire

de quinze ans suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.

de tentative de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours et port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D, commis le 16 septembre

près de neuf ans d’incarcération, principalement pour des faits de vol, parfois avec des circonstances aggravantes dont, en février 2015, avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail

sa concubine en état d'ivresse manifeste, à savoir plusieurs coups de poing au visage ainsi que des coups de pied au niveau des jambes et du ventre, ayant entraîné une incapacité totale de travail de