DECIDE : Article 1er : La commune de Clichy-la-Garenne est condamnée à verser à Mme A la somme de 4 150 euros, assortie des intérêts à compter du 1er juillet 2019.

A cet égard, il ressort des pièces du dossier, et notamment du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé, que celui-ci a été condamné le 2 septembre 2016 à 300 euros d'amende pour des faits d'usage

Par un jugement du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Nice a déchargé Mme C de l'obligation de payer la participation au financement de l'assainissement collectif mise en recouvrement au moyen

Sur le cadre juridique applicable : 2.

B interjette appel de ce jugement. Sur la décision de refus d'un titre de séjour : 2.

; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Titularisée le 1er août 2004, à compter du 1er janvier 2015, elle a été affectée au sein de la direction des services techniques et a été nommée, le 2 novembre 2016, responsable du pôle administratif et

A, représenté par Me Doucerain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2022 portant remise

syndicales, candidates aux scrutins, les 1ers et 2 décembre. 7.

Sur les conclusions tendant au remboursement de la somme de 14 288,71 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation : 2.

pour agir de la SCCI ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

pour agir au regard des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ; l'intéressée ne justifie pas d'un intérêt en lien direct avec l'objectif de protection des espèces protégées concernées

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par Mme A : 2.

Mme A interjette appel du jugement du 3 octobre 2023 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. 2.

Chaque pièce transmise au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 porte un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite (…) ».

et notamment le retrait du dernier paragraphe de l'article 1er du titre III, relatif au calcul de l'intéressement en cas de changement d'unité de travail d'un salarié en cours d'exercice.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

le pays d'origine de l'un ou l'autre des intéressés.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 2 doit être écarté. 5.