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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01142_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Jaidane, demande à la Cour d’assurer l’exécution de l’arrêt du 14 juin 2024 de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02017_20260223
23 février 2026
23 février 2026
demandé au tribunal administratif de Melun, par une première requête, à titre principal, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 311 617 euros et en tant que de besoin, d’annuler les décisions des 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02853_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une ordonnance du 14 mai 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01761_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 janvier 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21572_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la société Filae déclare se désister de l'instance et de toute action s'y rapportant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00003_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler le titre de recette émis le 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-le-Fleury pour un montant de 61 349,94 euros correspondant à la refacturation
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1718269/5-3 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03939_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2020 et le 30 avril 2021, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01321_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En ce qui concerne l'accident de service du 14 décembre 2018 : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00227_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il est donc fondé à demander à être indemnisé à hauteur de 14 777 euros à raison de la perte de cette indemnité de fonctions pendant cette année.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n° 1501415 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision implicite née le 20 juillet 2015 par laquelle le maire de Dournazac a refusé de faire usage de
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
28 février 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Montmorency du 21 juin 2018 rejetant sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents survenus les 14
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une décision du 14 décembre 2020, le directeur général du CROUS de Bordeaux-Aquitaine a prononcé à son encontre la sanction de licenciement et, par une décision du 14 décembre 2020, l'a suspendue jusqu'à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte du paragraphe 4 de l’article 14 de cette directive, tels qu’interprété par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 mai 2019 M e.a.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02564_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... ainsi que la décision implicite rejetant son recours hiérarchique formé le 22 mars 2021, d’autre part, la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20960_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A le 14 mars 2022 à 13 heures 30 et qu'il a saisi le tribunal administratif de Toulouse le 15 mars 2022, dans le délai de 48 heures mentionné dans la notification.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20961_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A le 14 mars 2022 à 13 heures 30 et qu'il a saisi le tribunal administratif de Toulouse le 15 mars 2022, dans le délai de 48 heures mentionné dans la notification.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
insuffisamment motivée ; cette décision, du fait de son édiction antérieure au 15 septembre 2021, est entachée d’erreur de droit ; l’obligation vaccinale instaurée par les dispositions de l’article 14
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de Gambais du 14 juin 2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un arrêté n° 14-0323 HI RDP VDC du 16 octobre 2014, le préfet de la Seine-Saint-Denis a enjoint à M.
Source officiellePage 20 sur 2910