CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la SARL Adam Import Export, représentée par son mandataire ad hoc désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Marseille

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00500_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SARL New Adamer devant le tribunal administratif de Marseille.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

administratif, de rendre les mesures de nature à révenir de tels troubles, au nombre desquelles figure, le cas échéant, l’interdiction de la manifestation, si une telle mesure résente un caractère ada

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00625_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que l'association Adages aurait dû bénéficier de son application doit être écarté. 15.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03079_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

cause le prix de cession, par celle-ci, à une société de droit espagnol appartenant au même groupe, la Compania de Distribucion Integral Logista (Logista), de sa filiale Altadis Distribution France (ADF

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03081_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02640_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

dont le paiement était réclamé dans la requête, pour un montant total de 52 268,23 euros ; - s'agissant des prestations de la division ADD, le différentiel entre la somme des bons de commande et

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01310_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - la société Ultimae n'établit pas que les sommes qui lui ont été facturées par la société Ada Location

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01574_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de l'attestation de demande d'asile délivrée par le préfet du Nord le 29 mai 2024, de celle relative au versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00719_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Ahmed Adam était établi, en présence d’éléments d’état-civil irrecevables et frauduleux, dans la mesure où ces derniers présentent des discordances et n’ont pas été traduits par un traducteur assermenté

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00751_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villebon-sur-Yvette a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01775_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

d'une pelle mécanique alors que la société Adex n'intervient pas dans ce secteur d'activité.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY02162_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge d’ADH une somme de 1 500 euros à verser à la Sas Architecture A... B....

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00162_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

D E, associés chacun à hauteur de 30 % des parts de la SAS LMN Consulting, étaient alors également associés de la société Groupe ADG, devenue Artemis Security.

Source officielle

Page 20 sur 30

← Précédent Suivant →