CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 505 résultats pour « Alloix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372814

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ADMINISTRATIVE - CONDITION - MESURE DONT LA CONTESTATION N'EST PAS DE NATURE À INFLUER SUR LE DÉROULEMENT D'UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE ET N'IMPLIQUE AUCUNE APPRÉCIATION SUR LA MARCHE MÊME DES SERVICES JUDICIAIRES, ALORS

Résumé IA — à vérifier

Page 20 sur 3426

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053980059

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CAUSE (1) - INCOMPATIBILITÉ - EXISTENCE (2) - SIGNATURE PAR L'AVOCAT DES DEMANDES D'AIDE JURIDICTIONNELLE EN LIEU ET PLACE DE SON CLIENT EN DEHORS DU CAS OÙ IL N'EST PAS COMMIS OU DÉSIGNÉ D'OFFICE ET ALORS

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01750_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Or, en l’absence de service fait, et alors qu’elle n’était pas placée en position de congé de maladie, l’intéressée ne pouvait prétendre au versement de sa rémunération.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01084_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00608_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de porter l'indemnité allouée à M. E à la somme de 41 672,47 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02058_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de son préavis ; la demande d'indemnité n'a été adressée à l'Agence régionale de santé (ARS) que postérieurement à la réception de la lettre de démission et celle-ci a été acceptée le 8 février 2018, alors

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00435_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de l'allocation pour adulte handicapé, est discriminatoire ; - marié et père d'une petite fille, il justifie de son intégration sociale en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02082_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Au regard de ces éléments et alors que la requérante se borne à se prévaloir d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 11 juin 2012 pour contester le montant qui a été alloué au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01155_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B une somme de 500 euros ainsi que celle correspondant au montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à laquelle il avait droit au titre des années 2018 et 2019, lesdites sommes étant assorties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03443_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D A B a formé opposition, auprès du tribunal administratif de Nantes, à la contrainte émise à son encontre le 12 octobre 2020 par la caisse d'allocations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02395_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine a confirmé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00462_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) a rejeté son recours gracieux contre la décision du 22 novembre 2022 de la directrice générale de cette même autorité lui refusant l’octroi d’une allocation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Une hystérectomie d’hémostase a alors été réalisée. Le 18 mars 2008, Mme L... s’est plainte de difficultés à bouger ses jambes, décrites comme chaudes et engourdies.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00094_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Une contraception avec stérilet lui a été alors proposée compte tenu de deux grossesses survenues sous pilule contraceptive.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02139_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de continuer à bénéficier du système mis en place avant cette date de sa cotisation effective auprès de l'organisme gestionnaire de l'avantage retraite, la collectivité dont il est l'élu contribuant alors

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00089_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la communauté urbaine s'est appropriée les savoir-faire et l'information commerciale se rapportant au projet d'aménagement qu'elle avait conçu, alors

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01674_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de l'article 12 de ce règlement : " Une allocation de fin de carrière est attribuée à chaque agent.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03597_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il soutient que : - les premiers juges ont interprété de manière erronée sa demande en faisant référence à un surplus d'allocation temporaire d'invalidité (ATI), alors qu'il n'a jamais évoqué ce point

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04995_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Une action relative à l'octroi de l'allocation temporaire d'invalidité relève donc des litiges en matière de pensions, au sens de l'article R. 811-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04585_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

B a chuté aux lieu et moment déclarés et alors que celui-ci circulait " à faible allure ".

Source officielle