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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00151_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01939_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur l'intervention de la commune d'Anthon : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00458_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de La Gorgue, représentée par Me Antoine Patinier et Me Hugues Senlecq, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02998_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A représenté par Me Antoine Harchoux demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100520/1 du 23 mars 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01230_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois, représenté par Me Marc Antoine Levy, conclut au rejet des réclamations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00106_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la SASU Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : - de rejeter le recours en tierce-opposition de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02544_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Antoine Mary, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 24 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01362_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Antonin Le Corno, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2021040/6-1 du 3 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de déclarer inexistante la décision du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Et selon l'article 29 du même arrêté : " Odeurs : / Pour les installations nouvelles susceptibles d'entraîner une augmentation des nuisances odorantes, l'étude d'impact inclut un état initial des odeurs
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la société à responsabilité limitée (SARL) Vitse à lui verser, à titre de provision, une somme de 40 002,93 euros à raison d'une indemnité d'occupation du domaine public du port fluvial de Houplin-Ancoisne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
: Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2022 et le 9 janvier 2023, la société Parc éolien du Bosquel, représentée par Me Antoine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00445_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202156 du 2 février 2023 du tribunal administratif de Nice et d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02122_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00128_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 28
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02627_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
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