Par un jugement n° 2002635 du 29 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 8 août 2023, le 20 octobre 2023 et le 3 avril 2024, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau Avocats, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A, représentée par Me Tascher , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n°2102155 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.

à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Nîmes ; 3°) de mettre à la charge de Mme A... la somme de 2 000 euros

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2026, Mme A... représentée par Me Naudin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision en date du 29 mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2301170 du 3 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Watrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, sous le n° 25LY02572, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°

Par un jugement n° 1602220 du 31 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2018, M.

Par un jugement n° 2103893 du 10 février 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er février 2023, 10 mars 2023, 27 avril 2023 et 1er février 2024, Mme C, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°