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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
provisoire de gestion des ordures ménagères est située en dehors du terrain d'assiette du projet, sur la parcelle voisine YT n° B et le pétitionnaire ne justifie d'aucune autorisation pour installer un bac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La SARL Le Sporting, qui exploite un bar-restaurant à Huez (Isère) et qui a pour gérant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
maître d'œuvre a accepté un support non adapté à la pente pour l'exécution d'une couverture en joint debout ; en ce qui concerne le dommage n° 2 infiltrations d'eau à l'égout de la couverture neuve en bac
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
le maire de Lyon a, compte tenu du danger présenté pour les occupants, interdit l'accès à l'estacade supportant ce bâtiment, ainsi que toute activité dans ce dernier (activités commerciales ou de café/bar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
571-30 du code de l'environnement ; - le changement de destination devait être autorisé dès lors que le local qui était affecté à une brasserie artisanale est étendu pour accueillir le public d'un bar
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En sixième lieu, pour le point d) relatif au bac de répartition du lit bactérien, si l'expert a relevé un défaut d'étanchéité, la circonstance que les désordres affectant un élément d'équipement fassent
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sécurité, dans le cadre du droit de communication exercé par l'administration, que le gardiennage du site Nitsba Lyon a été exécuté par un seul et même agent employé successivement par la société la Bac
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02388_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maluvir ne relève pas du secteur 10 " débits de boissons " listé à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020 car, dès lors qu'elle ne génère qu'une partie minoritaire de son chiffre d'affaires, l'activité " bar
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02372_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
la déclaration rectificative du 5 mai 2015 en oubliant de cocher une case, et non une nouvelle déclaration modifiant la déclaration du 5 mai 2015 ayant pour objet de réaliser l'option pour le carry-back
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
apparus à la suite d'une opération extérieure en Haïti au cours de laquelle il a été confronté, qu'il a des troubles du sommeil, de l'anxiété, fait des cauchemars, a une perte de l'élan vital, des flash-back
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bach, représentant M. A. Une noté en délibéré présentée par Me Rouget, pour M. A, a été enregistrée le 1er décembre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00594_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00750_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01685_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'engagement sur l'emploi de directeur du développement interne, citées par le requérant dans ses écritures de première instance, que l'intéressé était notamment chargé du management des services du back-office
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
contraints et qu'ils s'inscrivent dans un cadre d'activité, l'hébergement touristique, qui relève d'une réelle activité économique ; enfin la SARL Mareva a investi dans l'achat d'un fonds de commerce de bar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce permis tend également à l'agrandissement du sous-sol enterré et sa transformation, pour 440,75 m² de sa surface, en surface habitable (piscine, jacuzzi, bar et local technique), la surface du sous-sol
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00656_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'interlocuteur départemental ; - les sommes versées en 2013 et 2014 en contrepartie d'un prêt ne sont pas imposables ; - les sommes reçues en contrepartie de frais engagés au titre de la gestion d'un bar
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00752_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il précise avoir engagé des contacts dans un bar avec une personne dont il refusait d’indiquer l’identité, à laquelle il a versé une somme totale de 20 000 euros, remise en plusieurs versements dans ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03121_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B F s'est inscrit, à son arrivée en France, en première année de Bachelor of business administration à l'école de commerce de Lyon et qu'il a validé ce diplôme, de niveau bac + 3, le 26 novembre 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03010_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Tropicana, qui exploite un bar-restaurant et une plage à Ramatuelle, l'administration fiscale a procédé à l'imposition des revenus réputés distribués
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