La commission nationale d'agrément et de contrôle a également relevé que l'employeur de la requérante " avait déjà signalé, par le biais d'une main courante en date du 6 mai 2016, la tenue par l'intéressée

communiquée au préfet avant la notification du jugement du 15 juin 2022 statuant sur les autres décisions contenues dans cet arrêté, alors que le préfet justifie avoir demandé, le 8 juin 2022 par le biais

. / Aucune entrée de médicaments ne peut se faire par le biais des parloirs ni par l'achat en cantine.

Des convocations électroniques ont également été envoyées par le biais d'un logiciel utilisant un système d'horodatage précisant que lesdits documents étaient consultables via un lien hypertexte mentionné

B a authentifié son recours par une lettre manuscrite enregistrée au greffe du tribunal le 17 novembre 2022 ainsi que par le biais d'un mémoire adressé par son avocat par l'application Télérecours le 7

B a notamment bénéficié de fonds par le biais d'un compte bancaire ouvert au nom de la société Eagle Invest Real Estate Corp, dont il était l'administrateur entre juillet 2007 et mai 2009, les débits ayant

B par voie dématérialisée, par le biais d'un lien vers l'application dénommée " Escale " (échanges de fichiers sécurisés), communiqué par la voie d'un courriel envoyé à l'adresse électronique que les contribuables

scientifique des populations de requins tigres et de requins bouledogues existantes, ni d'évaluation de l'impact de la mesure envisagée sur ces populations, ainsi que sur d'autres espèces protégées par le biais

La réalité de telles acquisitions intracommunautaires a par la suite été corroborée par l'obtention, par le biais d'une assistance administrative internationale auprès des autorités espagnoles, de pièces

janvier 2015, la société Environnement Massif central s'est vue attribuer des marchés publics de services portant sur le relevage et le transport des déchets de différentes natures collectés par le biais

procédé à la cession d'une branche complète d'activité, au sens de la documentation administrative référencée BOI-BIC-PVMV-40-20-50, dès lors qu'il a cédé à sa fille, directement ou indirectement par le biais

A, qui est le dirigeant de la SAS La Libération, a reconnu avoir lui-même établi ces factures, et avoir appréhendé les règlements de la société par le biais d'un compte bancaire ouvert au nom de la SCI

Elle possède la maîtrise totale des fonds de la société et dépose, soit elle-même, soit par le biais de sa secrétaire ou d'une monitrice, les chèques et espèces auprès de l'établissement bancaire.

mère de l'enfant et participe à son éducation et son entretien, qu'il effectue des missions d'intérim dans le domaine des travaux publics, et qu'il est inscrit dans une formation qualifiante par le biais

Dans ces conditions, le requérant ne saurait utilement se prévaloir de ce que la commune serait devenue propriétaire des voies et espaces verts en litige par le biais de la prescription acquisitive, question

outre, à l’issue de l’opération d’apport de titres effectuée par Mme C... au bénéfice de la société B..., suivie de la cession quasi immédiate de ces titres, l’intéressée a disposé effectivement, par le biais

B devant le tribunal administratif de Caen, et qui comportait la liste des pièces communiquées, a été adressée, non par le biais de l'application Télérecours-citoyens mais par lettre recommandée avec accusé

Par le biais de son conseil, M. C a demandé, le 23 octobre 2017, le retrait de la décision de licenciement.

Elle fait l'objet à cet égard d'un suivi régulier en cabinet de médecine générale, ainsi que d'une prise en charge médicale pluridisciplinaire, notamment par le biais du Centre de soins de l'infection

C a expliqué devant l'officier de protection de l'OFPRA que " fin décembre 2020 ", il a fait de la " propagande pour l'organisation par le biais des médias ", à savoir qu'il a fait " des partages qui allaient