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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02476_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le "billet d'hôpital" établi le jour-même mentionne une " plaie pénétrante par balle de la cuisse gauche au niveau de la région trochantérienne " puis, le lendemain, au vu de la radiographie, un " discret

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04464_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A... produit des tickets de stationnement et de péages, des billets d’avion ou de train à destination de la Suisse, de l’Italie, de la Grèce et du Canada, divers reçus d’autres modes de transport (métro

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00977_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Toutefois, et d'une part, en se bornant à produire des preuves de transfert de fonds du père de l'enfant à son attention et des réservations de billets de train entre Paris et Bordeaux, Mme A n'établit

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02911_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

certificats de scolarité pour la période d'avril 2009 à juin 2010 et pour l'année scolaire 2015-2016 seulement, un récépissé de demande de carte de séjour valable du 20 juin au 19 octobre 2016, ainsi qu'un billet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00384_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

s'adjoindre les services d'une aide à domicile ainsi que d'une psychomotricienne pour s'occuper de son enfant, que son mari a dû aménager ses horaires de travail pour l'assister et qu'elle a dû payer les billets

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02774_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

préjudices dont la réparation est demandée ont pour cause directe la faute commise ; le préjudice matériel réside dans des frais téléphoniques d’un montant de 884, 01 euros et des frais d’achat d’un billet

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00227_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

naissance, d’autre part, du médecin traitant mentionnant la présence de l’intéressé lors d’une consultation pour sa fille, le 25 septembre 2020, différentes factures d’achat ainsi que des copies de billets

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02625_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

expiration de la validité de son titre de séjour délivré par les autorités belges, dès lors qu’elle produit une attestation d’hébergement de son époux à compter du 1er juillet 2022, contredite par un billet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02226_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

correspondaient pas à celles qu’il a recrutées, il n’établit pas ses allégations par la seule production d’un courriel précisant les besoins en agents de sécurité pour la prestation du 4 septembre 2023 et un billet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01547_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

une friche conformément à l’un des objectifs du SCOT, l’extension de 2000 à 2574 m2, afin d’élargir les allées, de développer les linéaires de produits bio et frais et d’installer un distributeur de billets

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00347_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Figurent également au dossier des copies de billets d'avion Cayenne-Paris au nom de M. A, ou de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01838_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la région parisienne, consistant en des trajets en véhicule entre son domicile et la gare de Grenoble ou l'aéroport de Lyon / Saint-Exupéry, en des frais de péage autoroutier et en des achats de billets

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01680_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A ne justifie pas se conformer en tous points à ce jugement en produisant quatre billets de bus et de train pour des trajets entre Caen et Paris des 21 octobre 2021, 1er novembre 2021 et 8 et 9 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02385_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

également communiqué un document émanant d'un assureur pour un contrat " assistance et rapatriement " pour la période courant uniquement du 22 août au 21 novembre 2021, ainsi que la preuve de l'achat d'un billet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la dixième tentative de réacheminement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02336_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour la passagère, qui a été embarquée sous escorte policière par l'arrière de l'aéronef.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04642_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la douzième tentative de réacheminement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04644_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la septième tentative de réacheminement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22630_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par l'appelant, constituées pour l'essentiel d'un courriel à la caisse d'allocations familiales, d'un SMS à la directrice de l'école de l'enfant, de photographies non datées de l'enfant, de quelques billets

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00670_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B avec son fils, pour beaucoup non datées, ni la production d'un billet de train du 6 janvier 2021, relatif à un trajet de Besançon à Saint-Vit, sans précision sur son titulaire, ni l'attestation établie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

R. BILLETTE

SIREN 508199924Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

09/09/2026

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Créations

NEKIA, Billel

SIREN 892430778Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

09/09/2026

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Radiations

Cheniti, Billel

SIREN 993127489Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/09/2026

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Ventes et cessions

EURL LA TRIVICOURTOISE, BILLET, Olivier, Robert, Roland

SIREN 107985053Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Acte Authentique en date du 02/09/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 753 Route de Pirajoux 01270 BEAUPONT. Adresse du nouveau propriétaire : 123 Grande Rue 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/09/2026

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Créations

BILLERES, Arnaud, Rémi

SIREN 104697396Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

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