elle se borne à produire une nouvelle demande d'asile présentée le 20 janvier 2013, ainsi qu'une carte médicale d'Etat valable du 29 octobre 2013 au 28 octobre 2014.

Elle soutient que : - le taux de 3 % appliqué à la valeur vénale de la villa qu’elle détient n’est pas motivé et est erroné ; - la proposition de rectification qui se borne à faire état d’un taux de

préfet du Nord a pris le 10 avril 2019, sur le fondement de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, un arrêté mettant en demeure la société de se conformer, au plus tard le 30 septembre 2019, à deux

En réponse, la société pétitionnaire a effectué notamment de nouveaux photomontages " depuis les bords de la Marne au cœur du vignoble ".

Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes identiques, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2024 et le 5 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2024 et le 5 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)

deux infirmités justifiait un taux d'invalidité de 10%.

février 2022, accordant à la République de Cuba un permis d’aménager pour la division de la parcelle DL 16, située 12-14 rue de Presles dans le quinzième arrondissement de Paris en vue de la création de deux

de l'autoroute A 8, d'une composition simple en deux volumes en angle surmontés d'un toit plat, et aux façades agrémentées de fenêtres hautes et étroites équipées de volets coulissants qui ne présente

Elle a ensuite obtenu deux titres de séjours portant la mention " entrepreneur/ profession libérale ", dont le dernier expirait le 30 septembre 2022.

En deuxième lieu, en tout état de cause, M.

obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux

lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire durant deux

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de deux

D'autre part, les décisions juridictionnelles, sur lesquelles les premiers juges se sont appuyés pour en tirer les deux éléments factuels rappelés ci-dessus, ayant été versées aux débats par le préfet

Le PADD a identifié deux pôles urbains principaux de la commune.

D était également mentionné dans le traitement des antécédents judiciaires, comme auteur de vol aggravé par deux circonstances le 14 décembre 2018. 4. M.

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux