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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02375_20220525
25 mai 2022
Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A se déclare ressortissant éthiopien et être entré en France le 1er mai 2018.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00654_20231109
9 novembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
qui, en vertu de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut, dans des circonstances exceptionnelles où sont mises en péril
DCA_23DA01678_20240215
15 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA02395_20240829
29 août 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 juin 2023, le préfet du Nord a rejeté la demande de titre de séjour de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
Corse-du-Sud la somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Peres en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et L. 761-1 du code de justice
DCA_21DA01615_20220407
7 avril 2022
Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02096_20221018
18 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julia Héraut représentant la SCI OLC Activités.
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public - et les observations de Me Elodie Fesquet, représentant la SNC MSE La Monjoie.
DCA_22DA00068_20220525
Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante guinéenne, a sollicité l'asile le 12 octobre 2018.
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02738_20240213
13 février 2024
Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis
5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
Il soutient que c’est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a estimé que le comportement de Mme A... ne mettait pas en péril la continuité du service et la sécurité des patients et que ses
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
imminent et pris un arrêté de péril ordinaire. 3.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Clover a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2018 par lequel le maire de Sanilhac a accordé un permis
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Perrier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
, n'est pas fondé, dès lors que ce centre a été informé de la première décision, ainsi que de l'évolution de la situation du praticien ; - le comportement du docteur B était de nature à mettre en péril
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
de construire n'étant pas périmé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
dispositions précitées des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales n'est entaché d'illégalité que dans le cas où, en raison de la gravité ou de l'imminence du péril
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