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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il précise que si Mme B a, selon toute probabilité, été victime d'une atteinte de la branche superficielle du nerf radial au moment de la pose du cathéter au CHU de Saint-Etienne le 12 octobre 2013 et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
celui qui correspond à la parcelle en litige, l’obligation de réaliser un épandage dans un espace vert situé en dehors de ces lots et identifié sur un plan annexé au règlement, en utilisant les branchements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu pour la cour d'écarter ce moyen, dans toutes ses branches, par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03392_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées, tant dans leur branche principale que dans leur branche subsidiaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
jugement attaqué a statué sur une décision implicite à laquelle s'est substituée une décision explicite rejetant ses demandes de titre de séjour ; - le tribunal a omis de se prononcer sur la seconde branche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 2261-15 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : " Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel, () peuvent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00922_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le point 4-2.2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Roye dispose : « Le branchement sur le réseau public existant est obligatoire pour toute construction nouvelle et, notamment, pour
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04551_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La première branche du moyen doit donc être accueillie. 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02256_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les branchements en eau étaient réalisés sur une borne à incendie. Un branchement électrique illicite avait été réalisé sur une borne EDF à proximité de l'entrée de l'autoroute.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle a subi une seconde intervention chirurgicale dans un établissement privé à Nîmes, le 27 octobre 2015, au cours de laquelle il a été constaté qu'une broche avait endommagé une branche sensitive du
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle a été de nouveau opérée pour une reprise chirurgicale le 29 mars 2016 à la clinique du Montgarde, en raison d'un névrome d'une branche dorsale du nerf ulnaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Si Mme A soutient que le tribunal administratif a omis d'examiner la branche de son moyen relatif à la méconnaissance par la région de son obligation de sécurité et de protection de sa santé en tant qu'il
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le tribunal administratif n'a pas visé cette seconde branche du moyen et n'y a pas répondu. Dès lors, son jugement est entaché d'irrégularité et doit être annulé. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01399_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
. / Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00394_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pour ces motifs et ceux exposés à bon droit par le tribunal au point 2 de son jugement, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision contestée doit donc être écarté en ses deux branches.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00288_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
comprend et de comporter une date, et à ce que des circonstances nouvelles liées à une évolution défavorable de son état de santé justifiaient l’examen de sa demande de titre doit, dans ces différentes branches
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01579_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A la suite d'un dégât des eaux causé par la rupture du branchement de l'une de ces fontaines, la société Balcia Insurance, assureur de la commune d'Ivry-sur-Seine, a recherché la responsabilité de la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, il y a lieu de retenir les dépenses relatives à une porte tôlée (590 euros hors taxe), à du petit matériel (803 euros hors taxe) et au branchement en soutirage du bloc sanitaire du camping de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02019_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'occupation du terrain en cause s'est traduite par un branchement sans autorisation ni garantie de sécurité au réseau électrique. 14.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02685_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il soutient que : S'agissant du jugement : - il est irrégulier, le premier juge ayant omis de statuer sur l'une des branches du vice de procédure invoqué ; S'agissant de la décision de transfert
Source officiellePage 20 sur 114