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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
municipal d'Esquiule a décidé de maintenir la vente des chemins ruraux dénommés Cochou, des Basques, Kurutcheta-co-bidia, Etchegoyhene-co-bidia, du Château et Messa-co-bidia au prix d'un franc le mètre carré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00499_20250228
28 février 2025
28 février 2025
commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01630_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Martintheo Ingénierie Informatique ltd (MT2I), dont le siège social est situé 14 Lancaster Street à Port Louis en République de Maurice, exerce une activité de fourniture de rendez-vous (" Call
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le terrain d'assiette du projet présente une surface de 1 665 mètres carrés. Le bâtiment projeté présente une emprise au sol de 947 mètres carrés soit 57 % de la surface de la parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les requérants se prévalent d'une erreur de calcul, dès lors que selon eux l'emprise au sol serait de 292,52 mètres carrés, et non de 271,80 mètres carrés, tel qu'indiqué sur le plan de masse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Call, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
qu'un local destiné au stockage des encombrants de 13,03 mètres carrés.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le montant forfaitaire au mètre carré de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme et du ministre du développement industriel et scientifique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02601_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
. – La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de plafonds par mètre carré de surface habitable fixés par décret en fonction de la localisation du logement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'article 11 des dispositions générales du plan d'occupation des sols, dès lors que la surface de plancher, proche de la notion de surface taxable, et à défaut l'emprise au sol du garage est de 75 mètres carrés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. (…) 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01115_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le projet porte sur la construction de quatre maisons individuelles d'une surface de plancher de 388 mètres carrés, sur une parcelle d'une surface de 27 624 mètres carrés, en arrière-plan par rapport à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00413_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Elle soutient que : - il doit être fait application du local-type n° 34 issu du procès-verbal " ME " de Toulouse au tarif de 13,97 euros le mètre carré ; - dès lors qu'il existe un local de référence
Source officiellePage 20 sur 189