./ Les observations faites par les parties, dans le cours des opérations, sont consignées dans le rapport./ L'expert recueille et consigne les observations des parties sur les constatations auxquelles

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la Caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.

lorsque l'intéressé, alors militaire, était tenu à un comportement irréprochable ; l'inspectrice de la sûreté aéroportuaire a constaté le 31 octobre 2018 que l'intéressé avait commis des manquements aux consignes

œuvre d'une procédure disciplinaire, qu'il résulte notamment d'un rapport du 2 octobre 2019 établi par son supérieur hiérarchique et communiqué à Mme Narayanin que cette dernière ne respecte pas les consignes

d'engendrer des risques pour sa santé, et, d'autre part, qu'il n'était par ailleurs pas établi que l'intéressé avait été informé de l'intégration dans sa fiche de poste de cette nouvelle mission, ni que des consignes

établi que ce retrait, pour lequel le maire dispose d'un large pouvoir d'appréciation, serait dû à un motif politique ; - ce retrait est au contraire justifié par le refus de l'intéressé d'obéir aux consignes

Les sommes consignées en application du 1° du présent II sont utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées ". 10.

A n'était pas attentif aux consignes de sécurité et au protocole de soins destinés à protéger les élèves, qu'il avait demandé une participation financière aux élèves pour l'achat de matière d'œuvre pour

publique - Hôpitaux de Paris, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la région Ile-de-France, à la caisse des dépôts et consignations

admet elle-même entretenir de mauvaises relations avec l'un des obstétriciens et lui " tenir tête ", a refusé de quitter le bloc opératoire où elle était entrée de sa propre initiative malgré les consignes

Pour remettre en cause ces éléments consignés dans un rapport de visite et un rapport d’inspection particulièrement circonstanciés, la requérante se borne à fournir des explications confuses et souvent

Estimant ce refus injustifié au regard de la surcharge de travail du service et des consignes nationales, M. A... a alerté sa hiérarchie directe et la direction régionale.

d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " L'allocation, concédée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

En cas de sursis, la sanction de consigne ou d'arrêts n'est ni exécutée ni inscrite, la réprimande, le blâme ou le blâme du ministre n'est pas inscrit.

tribunal administratif de Paris, mentionnée ci-dessus ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une provision d’un montant de 750 000 euros, ou, subsidiairement, une fraction de cette somme ou à une consignation

d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " L'allocation, concédée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Par un arrêté du 20 septembre 1990, le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure la société Progalva de remettre en état le site et, un arrêté du 13 avril 1992, lui a ordonné de consigner la somme de 500

B... a eu un échange verbal avec un supérieur hiérarchique concernant une consigne relative au stationnement de véhicules, qu’il lui a été reproché de ne pas avoir respectée.

Il y a fait la connaissance en 2015 d'une ressortissante marocaine avec laquelle il a commencé à vivre au cours de l'année 2021, selon ses propres déclarations consignées dans le procès-verbal de sa garde

C a pu présenter ses observations, lesquelles ont été consignées dans le procès-verbal d'audition de garde à vue du 10 mars 2023.