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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04645_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2022.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03035_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Da Costa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00132_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juillet 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de renvoyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01780_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01110_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03977_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par la SELARL Alban Costa agissant par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 novembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03634_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva, substituant Me Cano, avocat du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05887_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B, représenté par Me Da Costa , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108599 du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La circonstance qu'une nappe phréatique soit située à la cote 27.30 NGF, et que le niveau le plus profond de l'aile Courcelles, soit le niveau R-1, se situe à la cote 32.65 NGF, ne suffit pas à caractériser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Dans la mesure où le plan de coupe PC 3 précise que le niveau 0 correspond à la cote 9,44 NGF, toutes les cotes figurant sur les plans, notamment le plan de masse, peuvent être transposées en cotes NGF
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
manquement aux règles de l’art et aux données acquises de la science et un mauvais choix thérapeutique ; - si un scanner cérébral avait été pratiqué sur Mme E..., elle ne serait pas tombée dans le coma
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01275_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02042_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, s'agissant de la hauteur des extensions de façade autorisées et notamment la façade est, invoquée par la société requérante, le plan de cette façade indique que le terrain naturel a une cote
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02392_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, - et les observations de Me Colas pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et son fils, M. C, désormais dénommé M.
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