Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03250_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
du 12 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges à titre principal de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer, durant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02958_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01769_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02030_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02233_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01256_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - Mme Picque, première conseillère Rendu public par mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00124_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01459_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01630_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00253_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00329_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02074_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Aljoubahi, représentant M. E, et de Me Gicquel, représentant la commune de Trélissac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech, représentant la société Energie Moulismes. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 juin 2019, le maire de Pessac a accordé à M.
Source officiellePage 20 sur 715