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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01172_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, qui ne justifie que d'une inscription dans un centre de formation des apprentis pour l'année 2018-2019 et d'un contrat d'apprentissage auquel il a été mis un terme durant la période d'essai au mois
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
supposer cette circonstance établie, elle ne justifie pas du montant des dépenses qu'elle aurait engagées, d'un montant de 3 000 euros, pour stocker les vélos à la place de la communauté de communes durant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il justifie avoir effectué ses études en France, puis avoir obtenu en février 2020 une licence de génie civil à l'université de Lille durant l'année universitaire 2019/2020. Si M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
terme en application de l'article 128 des règlements généraux de la fédération française de football ; - en toute état de cause, les deux minutes du temps additionnel restant à jouer se sont écoulées durant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du parquet général ; le tribunal a fait droit à sa protestation électorale mais n'a pas saisi le procureur de la République afin qu'une enquête soit diligentée pour déterminer le faussaire ; - durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02806_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à défaut, de réexaminer sa situation les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer durant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Mont Herbé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02916_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B a travaillé de façon temporaire durant plusieurs mois pour des sociétés d'intérim et que l'activité de sa société est récente et ne permet pas d'établir son insertion professionnelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01150_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21389_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B a présenté sa demande d'asile après être entré en France le 1er octobre 2020 et disposait de la faculté de présenter toutes les observations utiles durant la phase d'instruction de sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02964_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Fait à Bordeaux, le 19 mars 2025 Le président assesseur de la 6ème chambre, Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00952_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le président-assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme relatif au contenu du plan local d'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01566_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
dispenser dans les situations suivantes :1° Il s'apprête à prendre une décision reconnaissant au demandeur la qualité de réfugié à partir des éléments en sa possession ; / 2° Des raisons médicales, durables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01567_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
dispenser dans les situations suivantes :1° Il s'apprête à prendre une décision reconnaissant au demandeur la qualité de réfugié à partir des éléments en sa possession ; / 2° Des raisons médicales, durables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Calderini, représentant la société Estival.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01106_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01245_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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