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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA03309_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Jesus-Fortes, le 5 janvier 2026, en vue de compléter l’instruction, et communiquées au titre des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le projet, qui consiste en l’édification d’un parc éolien de trois machines, s’implante dans un secteur déjà fortement marqué par l’activité éolienne puisque près de trente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02515_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
régulation de l’avifaune ; cette prescription, excessive en ce qu’elle concerne toute espèce cible, est entachée d’une erreur d’appréciation ; seule la cigogne noire possède un niveau de patrimonialité fort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. / La médiation postée contribue à la qualité d'accueil du public lors des journées de forte fréquentation (événements, commercialisation d'espaces, nocturne). / Le médiateur culturel doit donc adapter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En premier lieu, la rectrice a produit l'attestation d'un parent d'élève, ainsi que des témoignages d'élèves, qui indiquent de façon précise et circonstanciée le comportement fortement inapproprié qu'a
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00254_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
toujours été irréprochable ; * son emploi de chauffeur à l'ambassade de la République du Niger en France ne peut à lui seul être considéré comme un défaut d'assimilation ou un lien d'allégeance trop fort
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
février 2014, cette dernière a sous-traité à la SAS Set Tertiaire l'exécution des travaux de réseaux électriques enterrés et celle des travaux d'électricité en " courants faibles " et en " courants forts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
elle est identifiée par la trame verte et bleue du PLU litigieux comme une zone à « enjeu écologique secondaire » correspondant aux espaces situés en périphérie de zones à enjeux écologiques « très fort
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00112_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces circonstances exceptionnelles ont fortement perturbé l'ensemble des activités et notamment le fonctionnement du système éducatif.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00935_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement en 2011 et a conservé de fortes attaches dans son pays d'origine où réside un de ses enfants selon ses propres déclarations ; s'il soutient qu'il entretient
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03722_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
pluviales, la responsabilité sans faute de la commune de Nouméa, maître de ces ouvrages, pour les dommages causés aux locaux utilisés par la société OD Invest par des inondations survenues après de fortes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Après examen au cas par cas, et compte-tenu notamment de la nécessité d'actualiser certaines données, des forts enjeux environnementaux et patrimoniaux de la zone considérée et de la forte pression foncière
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ce secteur est classé en " niveau 4 fort " de sensibilité au feu par le plan interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies applicable sur le territoire des départements de la Gironde
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04703_20230216
16 février 2023
16 février 2023
, un mémoire complémentaire et un mémoire de pièces complémentaires enregistrés le 19 novembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 décembre 2021, Mme F D, représentée par Me Jesus-Fortes
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00060_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que la décision contestée n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; Mme B... a conservé des liens forts avec son pays d’origine dès lors que son mari, dont elle n’est pas divorcée
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00833_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ils soutiennent que : - les prélèvements nets de 2017 ont été fortement réduits par la suite ce qui démontre que l’utilisation de leur compte bancaire pour organiser les flux intragroupes n’a été que
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02522_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'une procréation médicalement assistée ; - le refus de titre de séjour est contraire à l'intérêt supérieur de son beau-fils, dont il s'est toujours occupé et avec lequel il entretient des liens très forts
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00677_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il justifie d'une ancienneté sur le territoire français, d'attaches personnelles fortes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01128_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
S'ils soutiennent que le projet emportera une importante imperméabilisation des sols dans une zone d'aléa fort de ruissellement, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment autorisé n'est implanté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les impacts bruts ont été qualifiés de négligeable à assez fort en fonction des espèces pour l'avifaune nicheuse sans distinction, assez fort pour le milan noir, l'œdicnème criard, moyen à très faible
Source officiellePage 20 sur 296