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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2023. La rapporteure, A. COLLET La présidente, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01622_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2022. La rapporteure, V. LARSONNIER Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02128_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022. La rapporteure, A. B Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02752_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, A. B Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02923_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. La rapporteure, A. A Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02925_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. La rapporteure, A. A Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02943_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, A. B Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03899_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022. La rapporteure, A. A Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05641_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, A. B Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05916_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, A. F Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06658_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. La rapporteure, V. C Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06505_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2023. La rapporteure, A. A Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, A. B Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06562_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. La rapporteure, A. B Le président, R.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
P HO, Mme IY KI, Mme EQ FJ, Mme CE CD, Mme IM GN, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01782_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Enfin, en vertu de l'article L. 612-10 dudit code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour (), l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle tient compte notamment des besoins de la marine ". 10. Il résulte de l'instruction que par décision du 8 décembre 2018, la ministre des armées a attribué à titre rétroactif à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03628_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
.- Par une requête enregistrée le 22 février 2023 sous le n° 23BX00531, l'Agence régionale de santé (ARS) de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting-Ho, conclut à l'annulation du jugement du tribunal
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