, de son préjudice moral et de ses troubles de jouissance aux sommes respectives de 600 euros et 10 000 euros et rejeté le surplus de sa demande portant sur l'indemnisation de la perte de la valeur vénale

lieu, dès lors que les termes de la promesse de vente initiale faisaient apparaître que la réalisation de cette vente était probable, de la différence entre le prix figurant dans cet acte et la valeur vénale

D a utilisé ce bateau à des fins personnelles, ainsi qu'en atteste un procès-verbal des douanes du 15 juillet 2009.

A, ressortissant kosovar né en 1989, est entré irrégulièrement en France en 2010 selon ses déclarations.

A, ressortissant kosovar, a obtenu le statut de réfugié le 1er décembre 2003.

B..., ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 24 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 28 août 2024 du préfet de

B, ressortissant kosovar né le 23 mars 1997, déclare être entré sur le territoire français le 22 octobre 2015.

A, ressortissant kosovar né le 8 février 1985, est entré en France pour la première fois le 3 octobre 2012, accompagné de son épouse, selon ses déclarations.

B, ressortissant kosovar né le 5 octobre 1989, est entré irrégulièrement en France le 1er mars 2020, selon ses déclarations.

B, ressortissant kosovar né le 25 mars 1986, est entré en France le 6 septembre 2010, selon ses déclarations.

A, ressortissant kosovar né le 27 février 1980, déclare être entré en France le 7 février 2015.

A C et Mme D C, se disant ressortissants kosovars et nés, respectivement, le 6 décembre 1972 et le 23 mai 1975, alias M.

B..., ressortissant kosovar né le 7 septembre 1989, est entré en France irrégulièrement le 5 mars 2015.

B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 27 décembre 2021.

B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 18 novembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

B C et Mme D C, née A, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 27 février 2017, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

A, ressortissant kosovar, est entré en France le 1er mars 2017, selon ses déclarations, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

M. et Mme A, ressortissants kosovars, sont entrés en France, en dernier lieu, au début de l'année 2018 après l'exécution d'une mesure d'éloignement à destination du Kosovo en 2016.

B, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire

B, ressortissant kosovar, est entré irrégulièrement en France le 20 décembre 2015, selon ses déclarations, en vue d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.