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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA00231_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle produit à l'appui de ses allégations la plainte qu'elle a déposée au commissariat de police de Boissy-Saint-Léger le 19 octobre 2023, dans lequel elle mentionne des violences verbales et psychologiques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00907_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le nombre de véhicules légers susceptibles de se reporter sur le nouveau magasin est estimé à environ 350 par jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00499_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
estimé que son comportement constituait une menace pour l'ordre public, l'intéressé ayant été interpellé le 5 août 2017 pour dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24LY02485 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03555_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - lee rapport de M. Gaspon, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Taelman, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00876_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Bordeaux a pu, à bon droit et sans inviter l'intéressé à la régulariser dès lors qu'elle ne pouvait l'être en raison de sa tardiveté, considérer que la requête enregistrée au greffe de cette juridiction le5
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00064_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la SARL Iris Invest, représentée par la Selas Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00611_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par une requête, enregistrée le 14 février 2020 sous le n° 20LY00611 et trois mémoires complémentaires enregistrés les 7 décembre 2021, 8 février et 22 mars 2022, M. et Mme C, représentés par la Selas LEGA-CITE
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
reproduction atteste, ainsi que l'a relevé la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine dans son avis émis le 4 octobre 2018, de l'existence d'un " lek
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ce site d’implantation est également situé à proximité de zones de sensibilité de l’outarde canepetière correspondant à une zone tampon de 2 Km autours des leks de rassemblement constatés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Cabinet LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société requérante fait valoir, d'une part, que le projet en litige s'intègre dans un paysage de plateaux agricoles sans un intérêt paysager particulier, avec un léger relief, des écrans végétaux, qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, le gérant de la société requérante, est l'associé avec sa sœur et dans laquelle est également domiciliée l'EURL LB Auto, qui a pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01721_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il est constant que l'enfant de Mme B qui est né prématuré présente un léger retard mental et une pathologie infectieuse pulmonaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. / Lorsque l'arrêté de classement fait référence à des emplacements d'installations de camping, de caravanage ou d'hébergements légers, le nombre d'unités de capacité d'accueil de chaque établissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
règlement du plan local d'urbanisme applicables à la zone Ub définie comme correspondant aux secteurs bâtis d'urbanisation diffuse des hameaux, et dans lesquels sont autorisés " l'accroissement très léger
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05423_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A à se rendre au centre des finances publiques de Boissy-Saint-Léger le 19 mars 2018 afin de convenir d'un rendez-vous pour la suite du contrôle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02116_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans ces conditions, compte tenu de la date à laquelle a été transmise à l’administration la demande d’autorisation de travail et alors même que l’autorité préfectorale a pris un léger retard à prendre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la proximité du projet au regard des bâtiments déjà implantés sur le terrain de la SCI Foncière SDV, en particulier sur la piscine et les espaces extérieurs de la SARL, ainsi que de la situation en léger
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02762_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
laquelle elle a suivi un traitement du 26 mars au 30 décembre 2019 et a bénéficié d'examens d'imagerie à résonnance magnétique (IRM) et de scanners thoraciques et présente un asthme qualifié " d'assez léger
Source officiellePage 20 sur 45