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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
contre la propagation du virus covid-19 ; - l’arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; - l’arrêté du 9 mars 2020 portant diverses
4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
biodiversité résultant du projet ; -le projet est incompatible avec le plan local d'urbanisme ; il est situé en zone A ou en zone N du plan n'autorisant pas ce type d'activités ; - le dispositif de lutte
5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
Or, ainsi que le relève la proposition de rectification du 8 septembre 2016, un rapport du chef de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales rédigé, le 7
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04777_20220923
23 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils ont accompli des démarches depuis des années tendant au strict respect des obligations du code forestier dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ; - le dossier
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01531_20220422
22 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, l'association Environnement 93, le Mouvement national de lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien (MNLE-93), M.
ORCA_22PA02726_20230310
10 mars 2023
présent jugement, le bénéfice de la NBI de manière rétroactive à compter du 9 mai 2016 et jusqu'au 1er septembre 2018, période pendant laquelle elle a exercé les fonctions de contrôleur en charge de la lutte
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03370_20220719
19 juillet 2022
l'implantation d'une piscine, d'un escalier d'accès à la plage et d'une clôture d'une hauteur de 1,20 mètre et d'une longueur de 46,50 mètres sur la parcelle cadastrée section K n° 476 sur la commune de Sainte-Luce
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01521_20241218
18 décembre 2024
Continental a produit la convention du 18 décembre 2007 prévoyant un nouveau mode de calcul des commissions qu'elle a expliqué par l'attribution à son agent commercial de nouvelles missions liées à la lutte
8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 13, que la Croix-Rouge française, la FEHAP, l'organisation Nexem et la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer
1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve, Pécharic-et-le-Py, Mayreville, Saint-Amans, Lignairolles, Cahuzac, La Cassaigne, La Courtète, Orsans, Pech-Luna
6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
En ce qui concerne la circulation des engins de lutte contre l'incendie : 19.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme ; - le chemin de Gaillard ne permet pas d'assurer la desserte des lots dans des conditions de sécurité des usagers et ne permet pas la circulation des engins de lutte
DCA_21TL00617_20230202
2 février 2023
son côté est et que les propriétaires de cette voie ont consenti à Mme A, par un acte notarié signé le 17 juillet 2017, une servitude de passage en tous temps réservée aux services de sécurité et de lutte
3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
cet événement aurait pu se tenir ; - la responsabilité sans faute de l’Etat peut également être engagée sur le fondement de la rupture d’égalité devant les charges publiques résultant des mesures de lutte
1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Paris Etoile Limousines, qui exerce une activité de location de véhicules de luxe avec ou sans chauffeur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01264_20260430
30 avril 2026
introduit par le II de l’article 40 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01275_20260409
9 avril 2026
sommes qu’il avait avancées à sa concubine pour payer le loyer et les charges de l’appartement qu’ils habitaient ensemble, et qu’elle lui a remboursées, et enfin à une somme destinée à un organisme de lutte
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
Par une ordonnance n° 1102151 du 30 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a ordonné, à la demande du syndicat mixte de lutte contre les inondations dans la vallée de l'Orne
3ème Chambre
DCA_22NT04033_20230915
15 septembre 2023
C E, chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, à la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficiait de la part du préfet de ce département d'une délégation consentie le 31 août 2022, régulièrement
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